Marquis de Belbeuf. — La dégradation civique. La loi a été sage lorsqu’elle a assimilé le corrupteur au corrompu.
Comte de monthyon. — Vote la prison. L’arrêt ne doit pas être violent.
Vicomte Pernetey. — Réserve son vote. Ne peut se résoudre à assimiler Cubières aux autres.
Montalembert. — Sera très court, s’abstiendra de répéter tout ce qui a été dit éloquemment. — S’empare de l’aveu de M. Laplagne-Barris qui, en étant sévère, est convenu que la culpabilité de Cubières était moindre que celle de Teste. Il faut faire sentir cette différence dans l’arrêt. Il y a deux infamies, l’infamie morale et l’infamie légale. Ôtons du moins à Cubières l’infamie légale. Lit l’article 34 et l’article 401. L’identité est presque complète, à l’infamie près. Vote pour l’application de l’article 401.
Cambacérès. — S’accuse d’arriver tard, venant de la campagne. Vote l’article 401.
Comte de la Riboisière. — Rappelle que, dans le procès Hourdequin et Gisquet, les corrupteurs n’ont comparu que comme témoins. Vote l’article 401, dix ans de privation des droits civiques.
Baron Aymar. — A commencé sa vie militaire comme volontaire et, depuis longtemps soldat, a remarqué que les tribunaux spéciaux militaires ont été toujours plus sévères que d’autres. Sera sévère pour Cubières. Vote la dégradation civique.
À mesure que la délibération s’avance, on n’appelle plus Cubières le général, on ne l’appelle plus M. de Cubières, on l’appelle Cubières, puis enfin le condamné Cubières.
M. Barthe. — Examine la loi tout en déclarant que la cour est au-dessus d’elle. Veut une répression sévère. Rappelle que la loi impériale condamnait corrupteur et corrompu au carcan. Emploie souvent le mot vilité. Conclut à la dégradation civique.
M. Villemain. — Sa conviction persiste. On a beau dire, ce qui fait la force de la conscience, c’est que le poids de la logique la plus accablante ne parvient pas à la déraciner de notre cœur. Cubières n’est pas aussi coupable que Teste. Teste, le coupable incomparable, dit-il. Vote contre la dégradation civique et pour l’article 401.
Baron de Fréville. — Deux opinions en présence. Éloquence et compassion, éloquence et sévérité. Se prononce pour la dernière. Dégradation civique.
Comte Desroys. — Est plein de doutes. Vote contre la dégradation civique.
Cousin. — Voudrait se borner à voter silencieusement comme ses éloquents amis, mais a besoin de protester contre l’excès de sévérité. Non, la conscience ne fléchit pas devant la logique. La conscience, à raison, traite la question logique. En parlant de Parmentier, dit que la logique et la loi conduiront à dégrader la dégradation. Vote l’article 401.
Marquis Barthélemy. — La corruption est la peste des états. Vote provisoirement la dégradation civique.
Duc de Périgord. — La dégradation civique.
Duc de Noailles. — Regarde Cubières comme le principal corrupteur. Prononce la dégradation civique. (J’ai peur que M. de Noailles ne soit un esprit faux.)
Vicomte Dubouchage. — Non ! point de dégradation civique. Qu’est-ce que l’amende et l’emprisonnement lorsqu’il s’agit d’un pair et d’un pair militaire ? — Vote l’interdiction des droits civils.
Duc de Coigny. — Ne peut appliquer la même peine aux deux coupables. Ne comprend pas qu’on n’établisse pas de distinction. Vote comme moi.
Comte Portalis. — Aurait voulu ne pas motiver son vote. Y est forcé pourtant. Défend la loi, défend les magistrats. Dit qu’il n’est pas exact qu’ils aient une conscience légale ; qu’ils sont
