L’arrêt voté, le comte Beugnot s’est levé et a demandé si le condamné subirait l’exposition, dont la loi fait l’accessoire obligé des travaux forcés, indiquant par là la nécessite d’en écrire la dispense dans l’arrêt. Le président Barthe a répondu qu’il n’était pas nécessaire d’écrire cette dispense ; qu’il suffirait que l’arrêt fut muet sur ce point pour qu’aucun procureur général n’osât prendre sur lui d’ajouter, même légalement, quoi que ce fût à l’arrêt souverain et inattaquable de la haute cour. On a passé outre.
On a signé l’arrêt, j’ai été le signer à mon rang. Je signe après le duc de Trévise. Cela se fait dans l’hémicycle, sur deux petites tables. Le premier greffier appelle une moitié des pairs, le second appelle l’autre.
II
AFFAIRE TESTE ET CUBIÈRES. — 1847.
Le prince de la Moskowa demande la parole sur la position de la question. On refuse de l’entendre. Il échange des paroles aigres avec M. le chancelier.
1er tour : Troplong parle. Cherche à faire la part de chacun. Il dit qu’il faut savoir être sévères, même envers le général Cubières, et justes, même envers Parmentier. Il tâche d’établir que la pensée de corruption est venue non de Parmentier, mais de Cubières.
M. Mesnard établit que la question est complexe et ne peut être résolue par un simple oui ou non.
À mon tour j’ai dit : oui, sous toutes réserves. Il y a eu rumeur. On a dit : il réserve son vote. Le chancelier l’a répété. Je me suis levé et j’ai dit — Je ne réserve pas mon vote. Je dis : oui, sous toutes réserves ; parce que, comme l’a fort bien dit M. Mesnard, la question n’est pas simple.
Gourgaud. — A dit non, ce qui a fait sourire Molé.
Le prince de la Moskowa. — Établit que Cubières, n’ayant eu aucune relation de corruption avec Teste, n’est pas auteur, ni principal coupable, mais seulement complice, et demande que la question de complicité soit posée, regrettant que la cour n’ait pas voulu l’entendre en temps utile avant l’ouverture de la délibération. Le prince de la Moskowa conclut : oui, coupable de complicité.
Général Castellane. — Avec douleur déclare Cubières coupable.
Général Pelet. — Doutes, troubles dans la conscience. Ne peut dire oui. — Dit non.
Général Monthton. — Oui, mais dans mon opinion, moins coupable que les autres.
Vicomte Pernetey. — Sous toutes réserves, oui.
Montalembert. — Oui, avec des circonstances atténuantes.
Baron Duval. — Comme M. de Montalembert.
Amiral Jurieu. — Non.
