arrêts du conseil, rappelés dans la pièce suivante, qui semble avoir clos le débat :
« LOUIS, etc. L’expérience nous ayant fait voir les utilités qui reviennent de l’introduction faite en ce royaume de la Gazette et autres Nouvelles par notre cher et bien-amé Théophraste Renaudot, l’un de nos conseillers et médecins ordinaires, maître et intendant général des Bureaux d’adresse de notre royaume, et la curiosité naturelle de nos sujets nous faisant espérer que cette invention sera de jour en jour mieux reçue d’eux, Nous avons crû devoir appuyer et autoriser le soin et industrie que ledit Renaudot et ses enfants ont pris et prennent journellement à la cultiver, et les encourager de plus en plus à continuer la dépense qu’ils sont obligés de faire à cette fin : À ces causes, après avoir fait voir en notre conseil l’arrêt donné en icelui le 18 novembre 1631, portant défenses aux personnes y dénommées, et à tous autres, de troubler ledit Renaudot en l’impression et vente de sesdites Gazettes et autres dépendances de sondit Bureau d’adresse, à peine de six mille livres d’amende, dépens, dommages et intérêts[1] ; — Autre arrêt dudit conseil, du 11 mars 1633, par lequel nous avons fait itératives défenses aux syndic et adjoints des imprimeurs et tous autres, tant de Paris qu’autres lieux de ce royaume, d’imprimer ou faire imprimer, vendre ou débiter, troubler ni empêcher ledit Renaudot et les siens en l’impression
- ↑ Cet arrêt est rendu contre Jean Martin, Louis Vendôme, François Pommerai et Charles de Calonne. Parmi les pièces qu’il vise, nous remarquons : Procès-verbal de Lignage, huissier en la connétablie et maréchaussée, des exemplaires par lui trouvés chez Jean de Bourdeaux, imprimeur ; — Opposition de Calonne à l’établissement des Bureaux d’adresse ; — Commandement fait auxdits Vendôme, Martin et Pommerai, de restituer audit Renaudot les caractères et exemplaires saisis à leur requête sur un sieur Blageart (sans doute l’imprimeur de Renaudot) ; un autre procès-verbal dudit Lignage, contenant le nombre et qualité des exemplaires de Nouvelles imprimées chez ledit Vendôme et par lui vendues en sa boutique au préjudice des défenses portées par ledit arrêt.
