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HISTOIRE DE LA CONVENTION.

texte^[1], on propose de conserver les alinéas 1 et 2 de l’ancien, et d’y ajouter les suivants :
xxxxxLes blessés ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre, et jouiront, pour cette raison, de la faculté de se faire soigner où et comme ils l’entendront, pourvu que leur gouvernement s’engage à ne plus les appeler au service militaire pendant la durée de la guerre.

Les ambulances, les places de pansement, les dépôts, ainsi que le personnel qui les dirige, jouiront d’une neutralité absolue.
xxxxxL’article 6 se terminerait par le dernier alinéa du nouveau texte.

Art. 7. (Proposition faite à Berlin.) On propose d’ajouter au nouveau texte l’alinéa suivant :
xxxxxLe brassard sera délivré exclusivement par les autorités militaires, qui créeront pour cela un moyen de contrôle. Toute personne qui porterait le brassard indûment serait soumise aux lois de la guerre.

Art. 8. (Proposition faite à Berlin.)

1. Le nouveau texte dont il est fait mention ici est celui adopté par la commission des délégués à Paris, le 11 juin 1867.