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SUSSE — 674 —

62.789 h., de l’arrière-ban 24.575 h. ; ajoutez 277.000 h. pour le landsturm (en 1900). Les 239.368 h. de l’auszug et de la landwehr comprennent : Etat-major et officiers disponibles 11 .250 Troupes sanitaires 8 . 542

— d’administration 2 . 301

Infanterie : 104 bataillons d’auszug et 104 bataillons de landwehr 174.941

Cavalerie : 72 escadrons 7 . 942

Artillerie : 60 batteries de campagne, 16 com-Sagnies de forteresse, 24 col. de parc,

6 bataillons du train, 4 compagnies d’artiliciers 34 . 083

Génie : 48 compagnies 10.053

Vélocipédistes 378

Ces forces sont divisées en 4 corps d’armées à 2 divisions, l’armement est le fusil suisse à répétition modèle 1889-96 (système Rubin), calibre de 7 mm ,5 ; 584 canons en acier de 7 à 12 centim. Les miliciens suisses sont bons tireurs, préparés par une instruction gymnastique qui débute à dix ans.

Il y a des écoles de sous-oHiciers et d’officiers ; un dé pot central de remonte à Berne, un laboratoire d’artillerie à Thun. Les tunnels internationaux du Gothard et du Simplon ont déterminé la construction de forts au Saint-Gothard (achevés en 1891) et à Saint-Maurice. Enseignement. — Le développement de l’instruction est relativement récent en Suisse ; l’école supérieure de Baie, fondée en 1560, les efforts de pédagogues comme Salis de Marschlins, Planta de Beichenau et Pestalozzi demeurèrent longtemps presque isolés. Ce fut le mouvement français de 1830 qui donna l’élan aux écoles dans les cantons protestants et mixtes : La constitution de 1848 prévit la fondation d’une école polytechnique fédérale que l’on ouvrit en 1855 à Zurich. La constitution de 1874 imposa aux cantons l’obligation d’assurer l’enseignement primaire pu blic, obligatoire, gratuit et laïque ; malgré les difficultés qui existent dans les pays de montagnes, l’instruction primaire est florissante, les cantons ruraux et catholiques sont les plus arriérés (Rhodes intérieures, Tésin, Uri, Schwyz, Êribourg) ; les cantons urbains protestants les plus avancés (Bàle-ville, Schatl’house, Zurich, Genève, Thurgovie, Neuchâtel). L’enseignement commence à la sixième année et se poursuit dans les écoles primaires, secondaires, complémentaires, moyennes et professionnelles (Cf. les art. Ecole et Enseignement). En 1895, on comptait 4.391 écoles primaires avec 6.272 instituteurs et 3.235 institutrices, 463.623 élèves ; plus 670 écoles maternelles avec 30.817 élèves ; 460 écoles secondaires avec 1.528 instituteurs, 447 institutrices, 30.132 élèves ; 90 écoles moyennes, gymnases, etc., avec 1.112 maîtres, 147 maîtresses, 15.215 élèves ; 37 écoles normales dont 8 privées ; 192 écoles professionnelles dont 184 subventionnées, plus 16 écoles d’agriculture ; 1.933 écoles complémentaires avec 38.249 élèves. Le traitement moyen des instituteurs est de 1.611 fr., des institutrices 1.010 fr. ; dans les écoles secondaires, il est de 2.831 fr., dans les écoles moyennes de 2.948 fr. Les cantons et communes consacrent annuellement à l’institution 38 millions de fr. ; la Confédération en dépense 1.800.000 pour les écoles professionnelles. — Il y a 5 universités cantonales : Bàle, fondée en 1460 ; Genève, en 1559, transformée en 1873 ; Lausanne, fondée en 1536 ; Zurich, en 1832 ; Berne, en 1834, chacune avec 4 facultés ; une université catholique (droit, philosophie, théologie) à Fribourg depuis 1889, une académie à 4 facultés (mais pas de médecine) existe à Neuchâtel depuis 1866. Ces universités comptaient, en 1897, un total de 3.272 étudiants, dont 391 femmes et 1.408 étrangers (341 femmes). 1.327 étudiants aux facultés de philosophie, 1.085 de médecine, 518 de droit. 342 de théologie. Les grandes villes ont des musées, la Suisse a son salon artistique biennal à Berne ; la musique y est particulièrement goûtée. Toutefois, la Suisse n’a ni art ni littérature propres, mais des artistes et des écrivains se rattachant aux écoles françaises, allemandes, italiennes. Elle possède quantité de sociétés, plus de 900journaux et revues (237 français), dont 352 politiques, 25o allemands, 79 français, 15 italiens, 2 romans, etc.), 87 religieux (72 protestants et 14 catholiques), 38 pédagogiques, etc. Parmi les bibliothèques publiques dont le nombre dépasse 2.000, il faut citer celles de Saint-Gall qui remonte à l’an 836, celle d’Einsiedeln fondée en 946, cinq autres antérieures à l’an 1300 ; la plus considérable est celle de Zurich qui n’a que 110.000 volumes. Assistance publique. — L’assistance incombe généralement à la commune dont on est citoyen ; à Berne et Neuchâtel, elle incombe au lieu de résidence ; dans le Jura bernois et à Bàle-ville, elle est purement privée. A défaut de subsides convenables de la commune d’origine, les indigents peuvent être expulsés de celle ou ils habitent et rapatriés ; les cantons doivent secourir ceux qui pour cause de maladie ou toute autre cause ne peuvent être rapatriés. L’initiative privée est active : on compte plus de 170 orphelinats et maisons d’éducation d’indigents. A. -M. B.

Législation. — La législation suisse est encore la plus compliquée qu’il y ait en Europe. Bien que la Confédération suisse ne compte guère plus de trois millions d’habitants, elle est composée de vingt-cinq cantons ou demi-cantons, dont chacun a encore, sur des matières fort importantes, sa législation propre et même parfois deux ou trois législations concurrentes ; c’est ainsi, pour le dire en passant, qu’il existe, à l’heure actuelle, vingt-neuf législations hypothécaires différentes sur le territoire helvétique, . D’un autre côté, il existe une législation fédérale, dont les limites sont posées par la Constitution fédérale, mais qui, dans ces limites, a force de loi dans tous les cantons. D’après l’art. 64 primitif du pacte fédéral, était du ressort delà Confédération la législation : sur la capacité civile ; sur toutes les matières du droit se rapportant au commerce et aux transactions mobilières (droit des obligations, y compris le droit commercial et le droit de change) ; sur la propriété littéraire et artistique ; sur la protection des dessins et modèles nouveaux : sur la poursuite pour dettes et la faillite. A la fin de l’année 1898, l’Assemblée fédérale et, en suite de référendum, le peuple suisse ont adopté deuxarticlesadditionnels, en ver-tu desquels la Confédération a le droit de légiférer, en outre, sur toutes les autres parties du droit civil (art. 64, al. 2) et en matière de droit pénal, abstraction faite de l’organisation judiciaire, de la procédure et de l’administration de la justice (art. 64 bis).. Conformément à ces nouvelles dispositions constitutionnelles, le Conseil fédéral a mis à l’étude la rédaction d’un code civil et d’un code pénal fédéraux, mais il se passera encore probablement un certain temps avant que ces projets puissent être soumis aux Chambres.

Voici quelles sont, actuellement, les lois les plus importantes promulguées en vertu des dispositions de la Constitution fédérale et qui sont en vigueur pour l’ensemble du pays : a. Nationalité et établissement : loi du3juil. 1876 sur la naturalisation suisse et la renonciation à la nationalité suisse ; cette loi fédérale est doublée, dans chaque canton, d’une loi locale sur la naturalisation, car on ne peut être citoyen suisse que si l’on est citoyen d’un canton et vice versa ; loi du 12 déc. 1849 sur les permis d’établissement ; loi du 24 juin 1892 sur les patentes des voyageurs de commerce. — b. Droit civil : loi du 24 déc. 1874 sur l’état civil, le mariage et le divorce ; code fédéral des obligations (y compris le droit commercial et le droit de change), du 14 juin 1881 ; loi du 22 juin 1881 sur la capacité civile ; loi des 25 juin 1 88 1 et 26 avr. 1887 sur la responsabilité civile des fabricants : loi du 25 avr. 1883 sur la propriété littéraire et artistique : du 29 juin 1888 sur les brevets d’inven-