grets en abandonner une partie à l’État[1] : celui qui achète une terre, sachant d’avance le montant des droits de mutation qu’il aura à payer, calcule son prix d’achat en conséquence le timbre de 0 fr. 40 centimes perçu sur toute quittance au-dessus de 10 fr. ne gêne ni l’acheteur parce qu’il s’imagine que c’est le marchand qui le paie, ni le marchand parce que celui-ci augmente son prix en conséquence, etc. Cependant ces droits ont de graves inconvénients au point de vue économique tout particulièrement les droits de mutation parce qu’ils gênent le transfert des terres et vont ainsi à l’encontre de la tendance vers la mobilisation que nous avons signalée (Voy. p. 522, 534).
Ils figurent dans le budget de la France pour une somme considérable près de 700 millions, plus du 1/5 du budget.
Les diverses catégories de revenus fiscaux que nous venons de passer en revue ne fournissent guère, tout compte fait, plus de 3 milliards : or nous savons qu’il en faut 3 1/2. Il faut donc bien finir par nous attaquer directement au contribuable lui-même par un impôt personnel et nominatif.
Ici plus de détour ! l’État réclame au contribuable une somme déterminée et, en cas de refus de paiement, procède contre lui par la saisie et l’exécution. Aussi est-ce, de toutes les catégories d’impôts, celle qui paraît la plus lourde pour le contribuable et la plus vexatoire, et les gouvernements, de peur de se rendre impopulaires, évitaient-ils d’y recourir. Quand après la guerre de 1870, par exemple, il a fallu trouver en France 700 millions par an de ressources nouvelles, la presque totalité a été demandée aux contributions indirectes.
Mais tout annonce qu’un changement radical est en train de
- ↑ Ce n’est qu’autant que tes droits sur les successions sont assez modérés qu’ils peuvent être rangés parmi ces taxes. S’ils arrivent à représenter une véritable quote-part de la succession ou même (en cas de déchéance) la succession entière, en ce cas ils prennent un tout autre caractère et doivent être considérés comme un impôt direct sur le capital que nous verrons dans le § suivant.
