d’y rentrer facilement ; il ne trouve pas aisément à céder sa créance et, quand le terme est venu, il lui faut recourir trop souvent à une extrémité aussi désagréable pour le créancier que lamentable pour le débiteur : l’expropriation forcée.
On peut, dans une certaine mesure, remédier à ce dernier inconvénient, en ce qui concerne le prêteur, en rendant les créances hypothécaires négociables par voie d’endossement, comme des créances commerciales, et ce système, qui est désigné quelquefois, quoique assez improprement, sous le nom de mobilisation de la propreté foncière, a été très savamment organisé dans certains pays[1]. Mais il est fort douteux qu’aucun système, si ingénieux qu’il soit, puisse permettre au créancier hypothécaire de négocier son titre comme un effet de commerce ; cela est contraire à la nature des choses le titre hypothécaire participera toujours dans une certaine mesure à la stabilité de la terre sur laquelle il repose.
Un autre système plus ingénieux consiste dans l’institution de banques d’une nature spéciale qui sont désignées ordinairement sous le nom de sociétés du Crédit Foncier. Ces banques jouent le rôle d’intermédiaires entre les capitalistes et les propriétaires : elles empruntent l’argent aux premiers pour le prêter aux seconds, et bien qu’elles ne rendent pas ce service gratis, cela va sans dire, cependant elles procurent certains avantages importants aux deux parties : — aux capitalistes prêteurs elles offrent des titres aussi solides que des titres hypothécaires puisqu’ils ont la même garantie, mais beaucoup plus aisément négociables, parce qu’ils ont pour gage non point telle ou telle terre déterminée, mais tout l’ensemble du fonds social : c’est d’ordinaire une puissante compagnie qui émet les titres, et ils circulent aussi aisément que des titres
- ↑ En Allemagne, le propriétaire peut créer lui-même sur sa terre des créances hypothécaires qu’il négocie ensuite au fur et il mesure de ses besoins, comme un banquier qui tirerait des chèques sur sa propre caisse. En Australie, sous le régime de l’Act Torrens, le titre hypothécaire peut être transféré aussi très aisément. — Voy. pour plus de détails, les nombreux ouvrages publiés dans ces derniers temps sur les procédés de mobilisation de la propriété foncière (Challamel, Worms, etc.).
