Page:Geoffroy - Napoléon et la conquête du monde, 1836.djvu/238

Cette page a été validée par deux contributeurs.

riche. Il était arrivé même que le progrès social avait déjà comme mis en partie à exécution cette pensée qui existait cachée au fond des bons esprits. Le principe des substitutions, ou le testament prolongé au-delà de plusieurs générations, avait succombé dans la grande révolution de 1789, et cette destruction politique d’un abus avait été bien accueillie.

Une loi nouvelle fut promulguée par l’empereur. Dès lors, tout propriétaire dut voir finir son droit avec sa vie, et mourir intestat, tout en conservant jusque-là le droit d’user et d’abuser de la chose, ce qui constitue la propriété.

La législation ne reconnut plus que la succession légitime descendante, exempte de toute entrave, purgée de tous droits fiscaux.

L’empereur crut devoir cependant conserver les successions collatérales, en France, pour les deux premiers degrés, ceux de frère à frère, d’oncle à neveu ; les autres furent abolies.

L’Angleterre ne conserva plus dans son droit aucune sorte de succession collatérale, la seule succession directe descendante lui resta.

Et toutes ces successions des ascendants et des collatéraux qu’il annulait dans les familles, furent déclarées vacantes, acquises à l’état et né-