semblée à l’effet de juger S. M. le roi de Suède, Joachim Murat, accusé de haute trahison envers l’empire, d’avoir violé son serment de fidélité à l’empereur, et d’avoir conspiré contre l’ordre établi en Europe ;
« Après avoir entendu le rapport de l’archichancelier de l’empire et les réponses et observations de S. M. le roi de Suède ;
« A décidé :
« Que la haute trahison d’un roi feudataire envers l’empire et l’empereur, souverain de l’Europe, est un crime puni de la peine de mort ;
« Que la violation du serment de fidélité prêté entre les mains de l’empereur, souverain de l’Europe, aux termes des décrets du 15 août 1815, par un roi feudataire, est un crime puni de la peine de mort ;
« Que l’attentat commis par un roi feudataire et dont le but est de renverser l’ordre établi en Europe par les mêmes décrets, est un crime puni de la peine de mort ;
« Après avoir proclamé ces principes devenus lois par la volonté de la cour, et en ayant immédiatement la force ;
« La cour des rois réunie au Louvre, sous la présidence de l’empereur, souverain de l’Europe,
