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domination française

« Le roi voulant veiller à l’établissement du pays et pouvoir facilement se procurer les renseignements nécessaires sur le progrès de la colonie, obligeait ses agents à lui fournir ces renseignements. (Origine de l’aveu et dénombrement.)

« Pour empêcher que l’intérêt créé en faveur des agents dans la chose commise à leurs soins ne fut changé par eux en moyen de spéculation, le roi exigeait qu’au cas de vente de l’investiture, il lui serait payé un cinquième du prix d’achat. (Origine du quint.)

« Pour empêcher que les agents ne malversassent en refusant de faire établir, en vendant, en exigeant des redevances trop onéreuses ou prohibitives, le roi leur ordonnait de concéder à tout venant à un taux connu de tout le monde. (Origine de l’obligation de concéder aux redevances accoutumées sans exiger aucune somme d’argent ni autres charges.)

« Comme des moulins à moudre les grains étaient nécessaires au maintien de la colonie et que les colons se trouvaient trop pauvres pour en ériger, le roi ordonnait aux agents d’en construire, et pour leur rendre cette obligation moins onéreuse, il forçait le colon à fréquenter exclusivement le moulin de l’agence à laquelle il appartenait à un taux fixe de monture. (Origine de la banalité.)

« Le roi voulant rémunérer ses agents des troubles et impenses de leur gestion leur permettait de prélever sur chaque colon en faveur duquel avait lieu telle gestion une redevance annuelle affectée sur chaque arpent superficiel de terre concédée. En affectant ainsi la redevance annuelle sur chaque arpent octroyé, le roi avait en outre en vue d’induire les colons à n’acquérir que la quantité de terre qu’ils pouvaient mettre en valeur. (Origine des rentes.)