et balances ou mesures, outre l’amende à acquitter aux corps des métiers respectifs sur le pied de leurs statuts et privilèges, seront encore tenus de payer l’amende décerné par ledit octroi de 1386, dont la moitié devra être remise par le Magistrat à la récette des domaines au quartier de Luxembourg, comme il s’est pratiqué de temps immémorial à l’égard de pareilles amendes.
« Veut au surplus Sa Majesté que la pile décorée des armes de la ville avec cette inscription : pondo datum consulibus Luxemburgensibus 1386, et qui a été conseignée par le Magistrat au greffe du grand conseil, soit remise au Magistrat et serve à l’avenir d’étalon pour tous les autres poids ; de laquelle pile il sera fait un exemplaire authentique avec ses divisions pour être remis à l’ajusteur assermenté, que le Magistrat pourra seul commettre. Le 28 janvier 1771. Bruxelles. »
CHAP. XII.
Revenus de la ville et comptabilité communale.
Les revenus de la ville étaient les suivants : 1) les
droits sur les boissons ; — 2) les droits de passage ;
— 3) les droits de Balance ; — 4) les droits de marché ;
— 5) le droit de Maltote ; — 6) le droit de courlerie ;
— 7) le droit de rélaissement de la salle de l’hôtel
de ville ; — 8) droits pour enlèvement des boues ;
— 9) les amendes ; — 10) les droits de bourgeoisie ; — et
11) les produits du Baumbusch.
1. Droits sur les boissons.
En l’année 1346 le roi Jean accorda à la ville le droit de vins d’Alsaze. (Arch. rég. 4 f. 70.) Après lui, le duc Wenceslas accorda, en 1302, le même
