son rang en fait les fonctions, et l’autre année il est du corps de la bourgeoisie, le Magistrat proposant deux notables bourgeois aux maîtres des treize métiers de la ville, ceux-ci ont la liberté de nommer l’un ou l’autre à l’état de justicier.
« Ensuite des lettres patentes d’achat de la haute Justice de la ville de S. M. du 10 mars 1673, le magistrat en a l’entière administration en ville et sur ses dépendances, de même qu’il y a eu de tout temps l’entière administration de la moyenne et basse justice ; il lui y appartient la connaissance des matières civiles et criminelles jusqu’à condamnation et exécution à mort avec pouvoir d’avoir signe patibulaire à trois pilliers et carcan, et de bannir hors de toute la province, de manière cependant que les confiscations et les amendes par lui décrétées entrent au profit de la baumaîtrie.
« La police appartient au Magistrat en ville et sur les dépendances ; il est dans une possession immémoriale d’en faire le réglement, et de dresser et régler les conditions pour la meilleur gouverne des déniers et revenus de la beaumaîtrie, dont l’administration est par devers lui de même que la direction de tous les autres biens et des bâtiments de la ville.
« C’est au Magistrat d’admettre les nouveaux bourgeois et de taxer les droits de leur réception en se conformant néanmoins au réglement souverainement décrété le 28 mai 1728.
« Pardevant lui les œuvres de loix doivent se faire en cas d’aliénation ou d’engagère de quelqu’héritage tel qu’il fut situé en ville ou sur ses dépendances.
« La création des tuteurs et curateurs lui appartient dans le district de sa juridiction chaque fois que le cas le demande.
« Il est en possession de taxer le pain et la viande,
