lité. Les prêtres entrèrent avec ardeur dans la croisade civique pour l’affranchissement des communes. Sous le régime féodal, il n’y avait que des nobles ou des gens d’Église ; se sont les communes affranchies qui ont donné la bourgeoisie et formé le Tiers État.
La Féodalité avait divisé le pays en duchés, comtés, vicomtés, marquisats.
Le front bourré de ruse sous son chapeau retroussé, le sourire enduit de fiel et de miel, dangereux compère, politique cauteleux et sans foi, Louis XI a comprimé la féodalité et l’Église dans sa main sournoise, pétrissante : il a fait l’œuvre d’un grand roi. Il avait senti que, pour tenir tête au pouvoir ecclésiastique, un souverain temporel devait s’attribuer le plus grand nombre possible de nominations ecclésiastiques, et il le fit.
Pour réduire la féodalité, il trancha dans les prérogatives féodales et il les raccourcit, notamment le droit de justice. Il confia des emplois enviés à des gens sans naissance. Il servait sa rancune, à vrai dire.
Dans le début du règne, les Seigneurs avaient formé contre lui la « Ligue du Bien public » qui fut l’Union sacrée des féodaux. Les intérêts de caste ou de parti prennent volontiers les couleurs et la devise du Bien public. Mais le joueur madré qui avait échappé à la souricière de Péronne, regardait plus loin que sa vengeance : on ne peut lui contester des vues profondes sur le présent, et des vues larges vers l’avenir. La carcasse du dévot tremblait ; le despote la menait loin.
Il y avait, au surplus, bien de la grimace dans la superstition de ce pêcheur impénitent, dans sa façon de toucher, sous son vêtement, des médailles, d’apaiser les saints par de riches offrandes, d’implorer et de quereller la vierge pour obtenir la faveur ou le pardon du ciel.
Opiniâtre, malgré ses prétendus remords, il se défiait même des compagnons qu’il s’était donnés, mais il surveillait ses ennemis. Lorsque Charles le Téméraire alla briser son étincelante armure contre les suisses de Morat, le roi de France, en chaussures de feutre, dans son château de Plessis-les-Tours, médita de déposséder les princes qui ne songeaient qu’à se partager le territoire. Quand la mort se présenta, effrayé par ses approches, le geôlier du cardinal la Balue ― cardinal conspirateur « auquel il ne manqua, en fait de vices, que l’hypocrisie », ― fit venir d’Italie Saint-François de Paule pour lui demander le miracle de vivre. Le sceptre échappa de la main qui voulait le tenir encore, mais à ce sceptre Louis XI avait conquis la royauté.
Mais, malgré le système féodal, autour des villes, s’organisa lentement la province. Gratien avait divisé la Gaule en 17 provinces d’après ses populations différentes ; la féodalité avait voulu effacer ces démarcations ; elles reparurent, profondément incrustées dans le sol. La configuration géographique des contrées, la particularité des mœurs, de la langue et des patois, l’affinité intérieure des coutumes et des habitudes, la spécialité de la culture ou du commerce font la province. Louis XIV savait bien ce qu’il faisait lorsque, voulant effacer des frontières intérieures, mais n’osant toucher aux provinces, il les remaniait cependant et les distribuait en quatre-vingt gouvernements.
Le morcellement de la France semblait devoir être éternel. Il a fallu la guerre de Cent ans, l’occupation étrangère, Paris au pouvoir des Anglais, la communauté du péril et de l’angoisse, pour révéler aux Français leur confraternité de race. Historiquement, le sacre de Charles VII à Reims a été le baptême de la patrie. Le moyen-âge finit, la féodalité succombe, les temps nouveaux sont commencés ; rien ne s’oppose à l’organisation de la royauté, et la royauté assume le devoir d’organiser la France : telle est la mission à laquelle elle a failli.
L’avènement d’un huguenot, apostat par intérêt : Henri
L’antiquité qui a étendu ses rayons sur la Renaissance intellectuelle de la France nous a fourni la préface du droit.
Les origines de la France nous permettront d’étudier l’origine de notre droit.
Divisons notre analyse en trois paragraphes :
Les Parlements ;
Les ordonnances royales ;
Les États généraux.
I. Les Parlements. ― Les seigneurs féodaux étaient tenus de rendre la justice à leurs vassaux et à leurs serfs. L’Assemblée de prélats et de barons qui composait cette Cour à la fois civile et criminelle est l’origine du Parlement.
Le roi, en tant que seigneur féodal, avait son parlement auquel il attribua une prépondérance ; il lui attribua la connaissance de certains cas dits royaux.
Le nombre des causes augmentant, les juges féodaux s’adjoignirent des clercs pour l’instruction et la préparation des affaires. Quand survint l’affranchissement des communes, il fallut examiner les litiges de la bourgeoisie et régler les questions qui intéressaient les communes.
C’était beaucoup de travail. Les juges s’en remirent aux clercs et se désintéressèrent des audiences ; ainsi les clercs se substituèrent aux juges. La royauté en profita pour transformer les clercs en juges qu’il nomma. En 1319, Philippe le Bel composant son parlement, exclut les prélats. Ils sont trop occupés, dit-il avec malice, pour que je les détourne de leur charge ; il admit un baron ou deux, pure condescendance à la tradition.
Le Parlement de Paris ― nous le prenons à l’époque où sa constitution est parfaite ― une juridiction immense, elle s’étendait de l’Île de France jusqu’à la Picardie, jusqu’au Lyonnais, jusqu’au Rochelois. Elle couvrait toutes les provinces du Centre. Le Parlement connaissait, comme juridiction exceptionnelle de toutes les affaires qui intéressaient le roi ou la couronne, l’Université de Paris et les établissements hospitaliers.
Le Parlement avait un pouvoir judiciaire, un pouvoir politique et un pouvoir administratif. Sa Grand’Chambre, sa Chambre criminelle (la Tournelle), sa Chambre des enquêtes, sa Chambre des requêtes, embrassaient et se partageaient les causes civiles et les causes criminelles.
Le pouvoir politique du Parlement s’exerçait sous trois formes :
1° Il avait le droit de remontrance, lorsque les actes législatifs du roi lui paraissaient donner matière à ses observations ;
2° Les ordonnances du roi n’étaient légalement exécutoires qu’une fois enregistrées par le Parlement ; le Parlement pouvait refuser l’enregistrement ; il fallait des lettres de jussion ou un lit de justice pour l’y contraindre ;
3° Le Parlement rendait des arrêts d’édit, ou comme nous dirions aujourd’hui des arrêts de principe. Réuni
