Les gens de couleur libres qui manquent de respect à un blanc, qui prétendent à traiter d’égal à égal avec lui, qui l’insultent ou le frappent, sont punis de la peine de l’emprisonnement selon le degré de l’offense.
L’esclave accusé d’un crime est jugé dans les trois jours qui suivent son accusation, par un tribunal composé de trois ou cinq personnes libres ; ni le propriétaire de l’esclave, ni aucun de ses parents jusqu’au quatrième degré ne peut faire partie de ce tribunal.
Tout homme de couleur, libre ou esclave, est puni de la peine capitale pour le crime d’incendie, d’empoisonnement, d’assassinat ou de viol sur une femme blanche.
Tout homme de couleur libre qui aide à l’évasion d’un esclave, est condamné à deux années de travaux forcés, et à payer la valeur de l’esclave ; s’il ne peut satisfaire à cette dernière peine, la première est doublée.
L’esclave qui blesse volontairement son maître, sa maîtresse ou leurs enfants, est puni de la peine de mort.
Pour un esclave condamné à mort, le maître reçoit de l’État une indemnité de 300 dollars. (1,500 fr.)
Le maître qui favoriserait l’évasion d’un de ses esclaves arrêté pour crime, est passible d’une amende de 200 dollars ; si le crime peut entraîner la peine capitale, l’amende est élevée à 1,000 dollars.
L’esclave convaincu d’avoir frappé pour la troisième fois une personne blanche, est puni de la peine de mort.
Le maître accusé de sévir contre ses esclaves avec barbarie, est passible d’une amende de 200 à 300 dollars.
L’esclave qui dénonce un complot ou une insurrection, est récompensé par l’octroi de sa liberté.
Aucun esclave ne peut être affranchi avant l’âge de
