Tout enrôlement de soldats, levée de troupes, amas d’armes et de munitions, pour exécuter les complots et machinations mentionnés en l’article précédent ;
Toute attaque ou résistance envers la force publique agissant contre l’exécution des dits complots ;
Tout envahissement de ville, forteresse, magasin, arsenal, port ou vaisseau, seront punis de mort.
Les auteurs, chefs et instigateurs des dites révoltes et tous ceux qui seront pris les armes à la main, subiront la même peine.
ORDONNE que le présent jugement aura de suite sa pleine et entière exécution, et qu’il en sera envoyé une expédition au général commandant les départements de la Dyle, de Jemmappes et des Deux-Nèthes.
Ordonne en outre l’impression, l’affiche et la distribution du dit jugement au nombre de 3,000 exemplaires en langue française et flamande, et que la plus grande publicité lui sera donnée dans les départements qui sont le théâtre de la révolte et environnants.
Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique, à Malines, les jours, mois et an que
