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II

Texte du Jugement de la Commission militaire.


Ce jourd’hui 2 brumaire, an 7me de la Répu­blique française, une et indivisible.

La commission militaire, créée en vertu de la loi et composée des citoyens Mazingant, chef de brigade, président ; Chameau, chef de bataillon, Lefebvre, capitaine, Carnaud, capitaine, et Dalon, sous-lieutenant, tous nommés par le géné­ral de brigade Béguinot, commandant les dépar­tements de la Dyle, de Jemmappes et des Deux-Nèthes.

La Commission convoquée à l’effet de juger les auteurs, instigateurs et complices de la révolte qui a éclaté à Malines et environs, tous pris les armes à la main dans les rassemble­ments contre lesquels s’est portée la force armée.