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II
Texte du Jugement de la Commission militaire.
Ce jourd’hui 2 brumaire, an 7me de la République française, une et indivisible.
La commission militaire, créée en vertu de la loi et composée des citoyens Mazingant, chef de brigade, président ; Chameau, chef de bataillon, Lefebvre, capitaine, Carnaud, capitaine, et Dalon, sous-lieutenant, tous nommés par le général de brigade Béguinot, commandant les départements de la Dyle, de Jemmappes et des Deux-Nèthes.
La Commission convoquée à l’effet de juger les auteurs, instigateurs et complices de la révolte qui a éclaté à Malines et environs, tous pris les armes à la main dans les rassemblements contre lesquels s’est portée la force armée.