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formule de la réponse à faire par le contribuable au questionnaire qui lui est adressé par l’administration. Les chiffres ci-après, on le comprend, n’ont d’autre but que de donner une idée de l’opération ; ils sont indiqués seulement comme élément de calcul ; dans la réalité il arrive rarement que la situation d’un contribuable comporte à la fois des dettes hypothécaires et des créances hypothécaires.

Indication de la réponse à faire au questionnaire par le contribuable
Capitaux Revenus
1o 17 hect. de terre sur la commune de valant 20 000
d’un revenu de…
20 000 f. 750 f.
2o une maison à… valant
d’un revenu de…
30 000 » 1 100 »
3o créances hypothécaires…
revenu…
45 000 » 2 000 »
4o créances chirographaires…
revenu…
8 000 » 300 »
5o valeurs industrielles et rentes sur l’État français…
revenus…
6 000 » 200 »
6o valeurs étrangères…
revenu…
22 000 » 1 000 »
7o capitaux employés dans l’industrie…
revenu net de l’industrie…
80 000 » 10 000 »
8o mobilier meublant… 5 000 »
Totaux en capital et en revenu du capital… 216 000 » 15 350 »