pas de revenu. Aussi ne sont-ils comptés comme imposables que pour leur valeur capitale[1].
Quant aux constructions, bâtiments, il est naturel de tenir compte de leur état pour l’évaluation du capital. Les maisons et bâtiments affectés aux exploitations agricoles ne reçoivent généralement pas d’estimation spéciale ; leur évaluation est comprise dans celle du domaine.
Si nous passons à l’impôt sur le revenu, nous voyons, dans presque toutes les législations étrangères, que l’impôt est calculé sur le revenu net, déduction faite des dépenses nécessitées par la production de ce revenu. Ainsi, le revenu d’une maison se détermine non pas seulement par la somme de loyers que touche le propriétaire, mais en déduisant de cette somme la dépense moyenne qu’impose l’entretien de la maison. Le revenu d’une industrie, d’un commerce, se détermine aussi, au point de vue de l’impôt, déduction faite des dépenses nécessitées par l’exploitation, telles que traitement des employés, intérêts du capital engagé. On peut, à ce sujet, consulter notamment la loi anglaise, la loi prussienne, et les lois de la plupart des cantons suisses.
Une objection, présentée souvent au sujet des revenus des valeurs industrielles, telles que actions et obligations de chemins de fer, mérite une réponse. Le contribuable dit que l’industrie qui lui paie le
- ↑ La riche collection de porcelaines du docteur Von Panniwitz avait coûté 380 000 marcks ; elle a été vendue à Munick 1 150 000 marcks. Ceci est un sujet à méditer pour ceux qui trouvent injuste d’imposer un capital représenté par des objets d’art. Très souvent, ces collections sont devenues l’une des formes de la spéculation. Elles enrichissent les spéculateurs et laissent mourir dans la misère les vrais artistes.
