« On peut évaluer la détraction subie de ce chef par le profit du capital productif, quand on songe que, dans le monde de la Banque et de la Bourse, un
même à 1 % modifierait tout au moins cette fureur de jouer qui s’empare même de nos cultivateurs ; ils perdent quelquefois en un seul jour ce que le travail d’un homme ou d’une famille entière a pu acquérir en vingt ou trente années. Double résultat excellent d’un pareil impôt : il rendrait plus fixe cette richesse mobilière, au grand avantage des familles qui la possèdent, et permettrait de dégrever d’autant la mutation des immeubles plus imposés que jamais. Si les 110 milliards et les 77 milliards signalés par M. Camillo Supino, soit 187 milliards, avaient subi un droit de mutation de 1 %, l’État aurait encaissé 1 800 millions. À supposer que ces mutations aient été réduites de moitié et que l’impôt ait produit seulement 800 millions, cet impôt ne serait-il pas plus légitime et plus moralement acquis que pareilles sommes prélevées sur le travail agricole, le plus pénible et le plus utile de tous.
Un peu moins d’impôts sur les champs et un peu plus sous la coupole de la Bourse, l’État y gagnera et la morale aussi.
Le bulletin de statistique et de législation comparée de septembre 1903 constate que l’ensemble des titres coté en France dépasse 132 milliards. Un impôt de 1 ‰ sur le capital de ces valeurs fournirait encore 132 millions ; quelle somme insignifiante sur une pareille quantité de richesse, et quel allègement elle procurerait à nos masses ouvrières et à nos très petits propriétaires sur lesquels s’acharne le fisc avec nos prétendus impôts proportionnels.
Quant à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières tel qu’il existe aujourd’hui, M. Colson (p. 265-266) l’évalue à 80 millions en 1903 ; l’impôt sur le timbre à 43 millions, et le droit de transmission à environ 30 millions : en tout 173 millions. Or nous venons de dire que le simple droit de transmission à 1 % donnerait 800 millions et le droit de 1 ‰ sur le capital donnerait 132 millions, soit au total 932 millions. Il y a là une marge importante à occuper par l’impôt sur la richesse mobilière, ce qui soulagerait d’autant la richesse immobilière et la population rurale, surtout si on applique la méthode de l’exemption à la base et d’une progression rationnelle sur le capital et le revenu supérieurs.
