d’après la conviction exprimée par la conscience publique représentée par le jury[1].
Si, depuis son installation primitive, le jury a vu varier ses prérogatives en ce qui concerne le nombre des voix exigées pour former une majorité déterminante, la justice, dont les œuvres sont si multiples, si compliquées et d’une importance sociale si prépondérante, n’a pas non plus rencontré d’emblée et sans tâtonnements son organisation complète. On a fait bien des essais pendant la Révolution et le Consulat. On multiplia les tribunaux, on tenta de remplacer les magistrats par de simples juges de paix ; mais on n’arriva à rien de très-sérieux ni de satisfaisant. La justice, telle qu’elle est réglée aujourd’hui, est une création de l’Empire, et jusqu’à présent elle paraît suffire à tous les besoins. La France est divisée en vingt-huit cours impériales qui ont une cour d’assises dans chaque département ; de plus, il existe un tribunal de première instance par arrondissement et une justice de paix par canton. La cour impériale a été substituée aux parlements et à la Tournelle ; le tribunal de première instance a pris la place du Châtelet : celui-ci prononce en premier ressort et dans les cas correctionnels ; celle-là juge au criminel, en appel et en dernier ressort.
Au-dessus du tribunal et de la cour impériale plane la cour de cassation, créée par la loi du 1er décembre 1790. C’est là que siègent les magistrats vieillis dans
- ↑ On peut croire que le jury ne s’établit pas, en France, sans froisser bien des préjugés ; un homme d’un grand esprit et qui, en plusieurs circonstances, a été doué d’une prévision extraordinaire, écrivait, au mois de février 1805, à Napoléon Ier : « L’institution du jury est si mal combinée jusqu’à présent, qu’il est encore douteux qu’elle s’unisse à nos mœurs. Dans le cas contraire, il n’y aurait donc que des juges votant la mort, à tant par an. Cela répugne à toutes les idées morales et généreuses. » Correspondance et relations de J. Fiévée avec Bonaparte, Paris, 3 vol. in-8o ; 1837, t. II, p. 80.
