de travaux forcés : total 287 années ; il a été transporté à Cayenne et s’est évadé.
Les documents sont nombreux sur lesquels on recueille les renseignements indispensables à la rédaction de ces bulletins indicatifs, et le bureau des sommiers judiciaires reçoit annuellement 4 933 états, qui lui sont expédiés par les tribunaux, les directeurs des prisons et des bagnes[1]. Quant aux recherches demandées sur des individus signalés, elles viennent de tous les points de l’empire, de tous les tribunaux, de toutes les cours, de beaucoup d’administrations publiques, qui ont le devoir de s’éclairer sur leur personnel, de tous les services de la préfecture même, qui n’accordent jamais d’autorisation aux marchands de vin, aux cochers, aux commissionnaires, aux meneurs de nourrices, aux logeurs, aux porteurs des halles et marchés, aux sages-femmes, sans savoir à quoi s’en tenir sur la moralité des postulants. Cette organisation est excellente, et lorsqu’on l’a étudiée, qu’on l’a vue fonctionner, on comprend qu’un magistrat éminent, M. Berriat Saint-Prix, ait dit : « Il n’y a pas de procédure criminelle complète, si elle ne s’appuie sur les sommiers judiciaires. »
Dans les signalements inscrits sur chaque bulletin, on donne un soin particulier à la description des tatouages, qui sont un indice trop précieux, un moyen de
- ↑ États quotidiens des prisons de la Seine (7 prisons), 2 555 états ; cahiers mensuels des notices concernant les détenus des vingt-neuf maisons centrales, 348. — États trimestriels des condamnations correctionnelles ou criminelles (282 tribunaux, 29 cours), 1 644 ; — états mensuels des faillis du département de la Seine, 12 ; — rôles bi-mensuels de la cour d’assises de la Seine, 24 ; — rôles trimestriels des forçais libérables, 4 ; — états signalétiques des individus recherchés, 10 ; — états signalétiques des étrangers expulsés de France administrativement, 12 ; — feuilles quotidiennes des audiences du tribunal correctionnel de la Seine, 300. — À cela il faut ajouter les notes individuelles relatives aux grâces ou commutations de peine, les notices concernant les individus condamnés par les tribunaux militaires ou maritimes.
