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§ 6. — Souhaits.

Lorsque le gouvernement accorde un privilége exclusif, son intention n’est pas seulement de favoriser celui qui l’obtient ; mais le but principal est d’encourager un établissement formé pour l’utilité publique.

Si l’entrepreneur ne fait de son privilége qu’une spéculation financière, s’il n’en use que dans son intérêt personnel, et si, au lieu de procurer au public des facilités et de l’agrément, il gêne sa liberté par des entraves et des monopoles, alors le but du privilége exclusif est manqué ; il faut en souhaiter la révocation. En conséquence nous allons faire, et le public fera sans doute avec nous, les souhaits suivants

1o Nous souhaitons que le sieur Perreau, ou ses représentans, cesse d’avoir le privilége exclusif des carrosses de place, ainsi que celui des voitures et messageries des environs de Paris ; attendu qu’il ne pratique point le premier par lui-même, et qu’il nous met à contribution pour l’exercer à son défaut, et attendu que le second est gênant et abusif ; sauf à lui de concourir avec nous et avec tous autres à servir le public dans ces deux exercices.

2o Les abus et vexations qui résultent du privilége exclusif des voitures de la cour, sont trop sensibles pour n’en pas solliciter la révocation. Nous souhaitons de faire, concuremment avec l’entrepreneur et tous autres, le service de Versailles et des autres endroits où la cour résidera. À l’effet de quoi nous aurons toujours sur les places et sous nos remises des voitures prêtes à partir, et à même de garnir en tous temps de voitures suffisantes une place spécialement désignée ; telle que la place de Louis XV, où l’on pourrait construire des hangars pour mettre à couvert les carrosses qui attendront les voyageurs.

3o Si l’on conserve le privilége exclusif des diligences et messageries du royaume, nous souhaitons qu’il soit limité aux villes pour lesquelles il est destiné, c’est-à-dire que chaque diligence n’ait de droit exclusif que pour la ville dont elle porte le nom et pour laquelle elle a été établie, par exemple, la diligence de Chartres aura le droit exclusif de faire le service de Chartres ; mais nous désirons avoir la liberté d’aller en deçà, au delà et à côté de la ville de Chartres, sans payer la permission et sans être exposés à des saisies ; ainsi des autres routes et des autres villes pour lesquelles il y a des diligences.

Nous faisons ce souhait pour l’honneur même de l’humanité ; car, dans l’état actuel des choses, l’empire de ce privilége est si général et si absolu, que les cochers et voituriers ne peuvent rendre service aux pauvres voyageurs ; ils ne peuvent ramasser sur la route un malade, ni se charger de son paquet, sans s’exposer à la poursuite du privilégié.