en président subalterne, l’écho d’une sentence si atroce, qui, dans l’exécution, m’enleva autour de 5000 liv. st. clairs de ma fortune dans cette affaire.
Puisque ce sont les lois françaises qui règnent aujourd’hui dans la province de Québec, je défie d’abord le général Haldimand de produire, dans toute l’histoire de France, un seul exemple d’un prisonnier d’État jugé pour une cause civile particulière, durant tout le cours de sa captivité : il est alors sous la garde, sous la protection spéciale du souverain, qui, tandis que d’une main, en chef de la nation, il s’assure au préalable de sa personne, pour la sûreté de toute la nation même, de l’autre, en protecteur, en père de ses sujets, individuellement pris, le protège contre tous les adversaires qui ne pourraient alors l’attaquer qu’avec une supériorité d’avantages, dont le priveraient les restreintes de sa captivité : c’est l’État en corps qui alors se plaint, accuse et requiert un jugement définitif ; dans l’attente, nul tribunal qui osa pousser l’inconséquence et le disrespect jusqu’à faire précéder une vengeance particulière à la vengeance de l’État, assurément le premier en titre et sur les rangs, pour obtenir justice. Eh ! de quoi s’avise le général Haldimand, de s’ériger en oracle de la jurisprudence française, s’il ignore la première loi de la constitution de France ?
