Considérant, en ce qui concerne la zone des servitudes défensives nécessaires à l’isolement de l’enceinte continue, qu’il est impossible de l’affranchir à la fois du régime de l’octroi de Paris et du régime des octrois extérieurs, en lui créant ainsi une situation exceptionnelle ;
Considérant que le régime de l’octroi de Paris peut être appliqué à ce territoire au moyen d’un service spécial ;
Considérant, en ce qui touche les inconvénients qui pourraient résulter, au point de vue de la ville ainsi agrandie, de la formation d’une nouvelle banlieue à proximité de l’enceinte continue, que le Conseil municipal s’en remet, avec la plus entière confiance, à la sollicitude du Gouvernement impérial, afin que l’exécution de la mesure soit entourée des précautions nécessaires pour sauvegarder les intérêts collectifs de la cité et les intérêts industriels de la population annexée, tout en venant ajouter encore à l’efficacité du systême des fortifications qui entourent Paris et assurent la défense de la capitale en même temps que la sécurité du pays ;
Considérant, quant à la demande faite par les compagnies de chemins de fer, qu’il sera possible de donner satisfaction, mais bien entendu à la condition de restreindre la faculté d’entrepôt aux gares de marchandises ;
Quant aux autres observations de détail consignées dans les enquêtes ci-dessus visées ;
Considérant que les oppositions sont suffisamment réfutées par le mémoire de M. le Préfet de la Seine et par les motifs de la présente délibération ;
Considérant que les réclamations d’intérêt particulier, déjà soigneusement appréciées dans le mémoire, feront, s’il a lieu, l’objet de l’examen ultérieur de l’administration, ou bien trouveront une place plus naturelle au moment de la délibération sur l’enquête ouverte dans la banlieue ;
Quant aux demandes de changement de délimitations :
Considérant que le changement proposé pour le 3e arrondissement consiste à prendre pour limite, au lieu de la rue Neuve-des-Petits-Champs prolongée, la rue de la Vrilliere, la rue Coquillière et la rue de Rambuteau ; que ce changement aurait l’inconvénient de diminuer de 14,504 habitants la population du 1er arrondissement qui, étant occupé en partie par le palais des Tuileries, le Louvre, le Palais-Royal et les Halles, n’est pas de nature à s’accroître, et de porter à 108,588 celle du 3e arrondissement ; que des lors il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande ;
Considérant que la modification proposée par le 8e consiste à le séparer du 9e par la rue du Faubourg-Saint-Antoine dans toute sa longueur, au lieu de la rue
