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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Extrait du Registre des Procès-Verbaux des Séances du Conseil Municipal de la Ville de Paris.

Séance du 11 Mars 1859.

Présents : MM. Ferdinand Barrot, Bayvet, Billaud, comte de Breteuil, Chaix-d’Est-Ange, Cochin, Cornudet, Eugène Delacroix, Denière, Didot, Dubarle, Dumas, Dutilleul, Eck, Fère, Flourens, Fouché-Lepelletier, Victor Foucher, Eugène Lamy, Legendre, Lemoine, Monnin-Japy, Ernest Moreau, Oudot, Pécourt, Pelouze, Périer, Ségalas, Édouard Thayer, Germain Thibault et Varin.

Le Conseil,

Vu le décret impérial du 9 février 1859, concernant le projet d’extension des limites de Paris jusqu’à l’enceinte fortifiée, ensemble le rapport de S. Ex. M. le Ministre de l’intérieur ;

Vu l’arrêté pris en exécution de ce décret, à la date du 5 de ce mois, et par lequel M. le Sénateur, Préfet de la Seine, a convoqué le Conseil municipal en session extraordinaire, à l’effet de délibérer sur le projet dont il s’agit ;

Vu les procès-verbaux des enquêtes qui ont eu lieu dans les douze mairies de Paris du 13 au 27 février dernier, lesquelles enquêtes présentent les résultats suivants ;

1^o Les maires et les commissaires-enquêteurs expriment unanimement une opinion favorable à la mesure ;

Plusieurs adhésions privées sont jointes aux enquêtes (1^e 2^e, 5^e arrondissements) ;