DÉCRET
RELATIFÀ L’EXTENSION DES LIMITES DE PARIS.
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’État au département de l’Intérieur,
Il sera procédé à l’accomplissement de toutes les formalités énumérées dans le titre 1er de la loi du 18 juillet 1837, au sujet de l’extension projetée des limites de Paris jusqu’à l’enceinte fortifiée.
À cet effet, les bases de la mesure sont proposées comme il suit :
I. Les limites de Paris seront portées jusqu’à l’enceinte fortifiée.
Elles comprendront non-seulement l’ensemble des ouvrages militaires de cette enceinte, mais encore la zone de 250 mètres assujettie aux servitudes défensives, en vertu de la loi du 3 avril 1841
En conséquence, les communes de Passy, Auteuil, Batignolles-Monceaux, Montmartre, La Chapelle, La Villette, Belleville, Charonne, Bercy, Vaugirard et Grenelle seront supprimées.
Les territoires ou portions de territoires de ces communes et des communes de Neuilly, Clichy, Saint-Ouen, Aubervilliers, Pantin, Prés-Saint-Gervais, Saint-Mandé, Bagnolet, Ivry, Gentilly, Montrouge, Vanves et Issy, compris en deçà de la ligne extrême de la zone extérieure des servitudes défensives, seront annexés à Paris.
Les portions des territoires d’Auteuil, Passy, Batignolles-Monceaux, Montmartre, La Chapelle, Charonne et Bercy qui resteront au delà de cette ligne seront réunies, savoir :