tamens militaires, l’acceptation, acquisition, abstention, & répudiation d’hérédité ; l’ouverture des testamens, les sénatusconsultes Syllanien & Claudien, sur ceux qui contraignent ou empêchent les autres de tester ; enfin sur les codiciles.
Les trois livres suivans qui sont les trentieme, trente-unieme, & trente-deuxieme, renferment la matiere des fidei-commis & legs particuliers ; ils ne contiennent chacun qu’un seul titre, & sont tous intitulés de même, de legatis & fidei-commissis : mais pour les distinguer en les citant, on dit delegatis 1°. delegatis 2°. delegatis 3°.
Le trente-troisieme divisé en dix titres, traite d’abord des legs particuliers qui ne sont pas payables à une seule fois, mais qui forment des pensions annuelles pendant la vie du légataire, ou autre tems limité ; il traite ensuite des autres choses léguées à titre particulier, tels que les legs du pécule, des meubles, des provisions de ménage ; & autres choses de même nature.
On continue à parler des legs particuliers dans le trente-quatrieme livre, lequel a neuf titres sur les legs d’alimens, sur les legs de certaines choses, telles que de l’or, de l’argent, des parures, embellissemens, habits, statues ; des legs transportés d’une personne à une autre ; de ceux qui sont incertains par l’ambiguité des termes, ou par quelque évenement imprévû, des legs inutiles, tels que ceux qui sont faits pœnæ causâ ; & à cette occasion il explique la regle catonienne. Il parle aussi des legs inintelligibles & de ceux dont les légataires sont privés pour cause d’indignité.
Le surplus de ce qui concerne les legs & fideicommis particuliers, est renfermé dans le trente-cinquieme livre qui n’a que trois titres, lesquels traitent des conditions attachées aux legs, des causes, des legs, des bornes que les testateurs doivent s’y prescrire ; de la falcidie & réduction des legs, en ce qu’ils préjudicieroient à la falcidie.
Les fidei-commis universels font la matiere du trente-sixieme livre, qui contient quatre titres, il explique les dispositions des sénatusconsultes Trebellien & Pegasien ; le tems où les legs & fidei-commis soit purs & simples, ou conditionnels, sont dûs ; en quel cas l’héritier est obligé de donner caution pour les legs & fidei-commis.
Le trente-septieme livre contient quinze titres qui roulent sur deux objets ; savoir, sur les successions prétoriennes, qui s’adjugent tant secundum tabulas que contra tabulas, & sur le droit de patronage ; & sur le respect que les enfans doivent avoir pour leurs peres, & les affranchis pour leurs patrons.
Le livre suivant qui est le trente-huitieme, renferme un plus grand nombre d’objets : il est divisé en dix-sept titres, qui traitent des devoirs des affranchis envers leurs patrons ; de la succession des affranchis, des degrés de parenté par rapport aux successions ; de la succession des gens de guerre, tant au service que véterans ; de la possession de biens extraordinaire ou subsidiaire ; de celle qui est déférée par les lois, sénatusconsultes, ou par les constitutions des empereurs ; enfin des héritiers siens & légitimes, & des sénatusconsultes Tertyllien & Orphicien.
Dans le trente-neuvieme qui ne contient que six titres, on explique d’abord les moyens que la loi ou le préteur fournissent pour prévenir le dommage dont on est menacé : ces moyens sont la dénonciation d’un nouvel œuvre, la demande d’un cautionnement, & l’action pour obliger à remettre les choses dans l’ancien état. Ce même livre explique ensuite les donations entre-vifs, & à cause de mort.
Le quarantieme contenant seize titres, traite de
l’état & condition des personnes, & de tout ce qui a rapport aux affranchissemens & à la liberté.
Les différentes manieres d’acquérir ou de perdre la propriété & la possession des choses, & en particulier la prescription, sont expliquées dans le quarante-unieme livre, en dix titres.
Les huit titres du quarante-deuxieme livre sont sur la chose jugée, sur l’effet des sentences définitives & interlocutoires, les confessions faites en jugemens, la cession de biens, l’envoi en possession des biens du débiteur qui est en fuite, ou qui ne se défend pas ; les biens saisis ou vendus par autorité de justice ; la séparation des biens de l’héritier d’avec ceux du défunt, qui étoit débiteur ; le curateur nommé pour l’administration & la vente des biens du débiteur ; enfin sur la révocation de tout ce que l’on feroit pour frauder les créanciers.
Les interdits ou actions possessoires, tels que ceux quorum bonorum, quod legatorum, & autres semblables, font l’objet du quarante-troisieme livre, qui est divisé en trente-trois titres, cette matiere étant d’un très-grand détail.
Il étoit naturel de traiter des actions avant de parler des exceptions : on a cependant fait tout le contraire dans le quarante-quatrieme livre, dont les six premiers titres parlent des exceptions tirées de la chose jugée, du laps de tems, & de la prescription, & autres causes semblables ; le septieme & dernier titre contient une énumération des obligations & des actions.
Il n’y a que trois titres dans le quarante-cinquieme livre, lequel concerne les stipulations faites par les hommes libres, & par les esclaves.
Pour ce qui est du quarante-sixieme livre qui contient huit titres, il traite des fide-jussions, novations, délégations, des payemens réels, décharges, acceptilations, des stipulations prétoriennes, & des cautionnemens.
Dans le quarante-septieme composé de vingt-trois titres, on explique les peines qui ont lieu pour les délits privés, ce qui comprend les vols ; pour les injures verbales, & par écrit ; pour les voies de fait, les crimes qui attaquent la religion, ceux qui blessent la sûreté ou l’honnêteté publique ; les crimes de sépulcre violé, de concussion, de vol de bétail, prévarication, spoliation d’hoirie, stellionat, dérangement de bornes, établissemens illicites, & autres cas semblables ; enfin les actions populaires, ouvertes pour la vengeance des délits qui donnent atteinte aux droits du peuple.
Les vingt-quatre titres dont est composé le quarante-huitieme livre, traitent des délits publics en général, tels que sont les crimes de lése-majesté, d’adultere, meurtre, poison, parricide, faux, concussion, péculat, & autres semblables ; de l’instruction & jugement des procès criminels, de l’abolition des crimes, de la question ou torture, des peines que l’on peut infliger aux coupables, de l’exécution des condamnés, de la confiscation, de la permission d’inhumer les corps de ceux qui ont été exécutés à mort.
Le quarante-neuvieme livre, qui contient dix-huit titres, traite des appellations, des droits du fisc, de ceux qui sont en captivité, de ceux qui usent du droit de retour, & de ceux qui ont été rachetés chez les ennemis ; de la discipline militaire, du pécule castrense, & des priviléges des soldats vétérans.
Enfin le cinquantieme & dernier livre du digeste, composé de dix-sept titres, explique les droits des villes municipales, & de leurs habitans ; il traite ensuite des décurions & de leurs enfans ; du rang de ceux qui avoient possédé les dignités accordées par le prince, & les honneurs municipaux ; des emplois pu-
