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H. On eutunclail aussi par acta princi/ns la relation écrite des actes du prince. Lorsqu’il s’agissait d’un discours [oraïio rRiNCins], prononcé par lui dans le sénat, ou lu en son nom par le questeur, elle était consignée dans les acta se-N’ATUS, par le sénateur chargé de la rédaction [actis (ab)], aussi bien que les messages (epixfolac) adressés au même corps. Pour les autres actes publics de l’empereur, ils devaient être recueillis par un des membres de V officiurii. spécial, attaché à la domus augiista dès les premiers temps de l’empire ".Pour l’organisation delà chancellerie impériale, nous renvoyons à l’article officium. Cette constatation officielle est quelquefois improprement appelée du nom de commentarii ’- ; mais son nom exact est acta. En outre, les décisions impériales qui étaient considérées comme des édits ou ordonnances, devaient être, à l’exemple des lois ", inscrites sur des tables d’airain, ou autres monuments semblables. Le testament d’Auguste fut ainsi publié dans plusieurs villes d’Asie, en latin et en grec, et l’on en a trouvé des fragments fort importants à Ancyre, sur les murs d’un temple d’Auguste ", et dans la ville dApollonie’^ Il ne faut pas confondre avec les neta principis ayant une valeur officielle, comme ceux d’un magistrat, les simples commentarii ou mémoires privés de l’empereur. Suétone fait cette distinction entre les acta et les commentarii Ae Tibère " ; Tacite mentionne aussi les commentarii principales " ; Pline parle de ceux de Trajan ’" ; enfin d’autres historiens citent des e/j/ieme/’/rfes de plusieurs empereurs ".M. Hûbner pense ^^ que ces écrits n’avaient rien d’officiel et se rapportaient aux détails de la vie privée du prince ou de sa maison ; on ne publiait dans les acta populi que les faits de nature à intéresser le public, comme les naissances ou décès des princes ou des membres de leur famille, et ceux de leurs actes officiels qu’ils jugeaient utile de faire connaître. G. HUMBERT.
ACTA SO’ATUS. — L On peut définir les acta senatiis, des procès-verbaux officiels des actes accomplis au sein du sénat romain, ce qui comprend non-seulement les sénatusconsultes, mais les propositions ou rapports, plus tard les discours des empereurs [oratio principis], les lettres échangées soit avec les magistrats de Rome ou des villes municipales, soit avec les princes ou chefs des nations étrangères ’. Ces procès-verbaux ont-ils existé avant l’époque de Jules César ? La question est controversée. MM. A. Schmidt^ et Hiibner’ nous semblent avoir démontré la négative. Nous ferons seulement quelques réserves. Il est sans doute incontestable que, dès l’époque où l’écriture a été pratiquée à Rome, les sénatus-consultes ont dû être recueillis et constatés par écrit ; le président du sénat était assisté de certains membres formant à la fois une sorte de comité de rédaction et un groupe de témoins {qui scrihendo aderant), ordinairement au nombre de deux ou de trois, se présentant spontanément parmi les fauteurs Il Waller, Itechlsgcsch. n» 276, p. 426, 3’ éd. — 12 niibner, op. laud. p. 6, 59.
— 13 cf. Suet. Vespas. S ; Dio Cass. LVII, Ifi, 2. Sur 1rs monuments qui nous restent (ics ordonnances impériales, on peut consulter RudorlT, Ilom, Rechtst/esch. l, p. 224 et suiv. Leipzig, 1S5T. — 1* Bockh, Inscr. graec. t. Ili, n" 4ii40 ; Perrot et Guillaume, Explorât, de la Galat.e. — 15 Bockh, ni, 3971 ; Zumpt, Caesar August. index. — Ifi Domit. 20. — 17 fjist. IV, 40 ; Suet. Aug. 64. — 18 £pist. 106. — ’9 Irebell. Pollio, fiall. (8 ; Vopisc. Aurel. 1 ; Probus, 2. — M lliibner, op. laud. p. 59, 6, 64. — BiBLioGRAPuiE. K. Zelt, Fcrienschriften,’ !Çcue Folge. Heidellierg, 1837 ;Rennsseu, />f diiirnis alusqiœ lïoman. actis, Groningue, 1857, becker-Rlarquardt, Handbitch der rômisch. Allerth. Leipzig, 1S52, I, p. 31 ; II, 2, p. 44S ; II, 3, p. 213, 306 ; Rein, Real Enctjcl. de Pauly, I, p. 48-53 ; Hiibner, De sénat, populique roman, actis ; Lipsiae, 1S60, et les auteurs cités dans cet ouvrage, p. i et 5. ACTA SENATUS. 1 Hiibner, Ue seiwt. populique, rnm. actis, p. 15. — î Das Staatszeitiingsiuesciï (Jcv liomer, in Ephemerid. histor. I, p. 303-355, 1844. — 3 Op. de l’acte ; mais il n’existait point alors de procès-verbal officiellement dressé en niinule pendant les débats ; tout eu général était confié à la mémoire des assistants, et la rédaction du sénatus-consulte n’avait lieu qu’après la séance, comme cela résulte textuellement d’un passage de Cicéron ^ Les sénateurs pouvaient sans doute soulager leur mémoire à l’aide des notes tachygraphiques ou tironiennes déjà en usage, ou du moins en faire prendre par le scribe public [scriba], chargé de lire au sénat les sénatus-consultes, ou d’en dresser l’instrument "^ ; mais ce n’est que plus tard qu’on voit apparaître, d’une manière régulière, les notarii, chargés de recueillir les paroles inter loquendum ’, sous la surveillance d’un sénateur. Il faut donc s’en tenir au témoignage formel de Suétone, d’après lequel Jules César, à son premier consulat, établit pour la première fois l’institution, la rédaction et la publication A’acta diurmi tam populi quam senatus ’. 11 est vrai qu’on ne peut contester l’usage où on était antérieurement d’écrire les sénatusconsultes, et de les réunir en volumes annuels, avec les actes des autres magistrats, sous la surveillance des questeurs, chargés de faire placer ce dépôt dans I’aerariuji ’. Mais cet usage ne saurait se confondre avec l’organisation d’un registre permanent servant de minute, d’où étaient tirés les extraits destinés à la publication. César inaugura donc, sans doute afin d’enlever au sénat une partie de son prestige, une publicité officielle, bien différente de la publicité officieuse que les discours tenus ou les témoignages reçus au sein du sénat, et les sénatus-consultes pouvaient recevoir par les soins de leurs auteurs, des affranchis ou des amis de ceux-ci, ou même des librarii, qui les mettaient en vente ’". Du reste, Cicéron avait déjà fait publier les preuves (mrff’cw) établies par l’enquête sur la conjuration de Catilina, et recueillies par des sénateurs amis du consul ", habiles dans l’art de la tachygraphie, ou doués d’une bonne mémoire..
Auguste, d’après le témoignage de Suétone", abrogea l’usage de publier les ncta senatus. Néanmoins leur usage se conserva et se régularisa de plus en plus, comme le prouvent les témoignages recueillis par M. Hiibner ". Il est à présumer que les empereurs ordonnaient la publication de certains acfa senatus, quand ils la jugeaient profitable à leurs intérêts .
II. La forme dans laquelle étaient rédigés les actes du sénat ne nous est guère connue que par les fragments de sénatus-consultes consignés dans ces actes et qui sont parvenus jusqu’à nous, grâce aux historiens, aux jurisconsultes, ou aux inscriptions. Peut-être serait-il permis de compléter les renseignements que nous offrent ces précieux débris, au moyen des monuments un peu plus nombreux que nous ont transmis les décrets des curies des villes municipales ; car ces cités offraient une image assez exacte de la vie publique à Rome.
laud. p. 8 ; cf. Becker, Handbuch drr rôm. Alterth. II. p. 445, note 1125 ; Victor Le Clerc, Jies journaux chez les Romains, P.iris, iSoS. — * Becker, op. laud. p. 443 ; Cic. Ad fam. XV, 6 ; Ad Attic. VII, 1 ; I, 19 ; IV, 16 ; Ilaubold. Momm. Icgalia pop. rom. p. 81 ; Valer. Probus, not. éd. Mommscn, p. HP ; et Hiibner, op. laud. p. 36,
— 5 Catilin. III, 6, 13 : o Quoniam nondum est perscriptum S. C, ex memoria vobis, Quiriles. quid senatus censuerit exponam. » Ce qui indique que le séiialus consulte, bien que rendu, n’était pas encore rédigé. — 6 Dion. Halic. XI, 21. — 7 Hiiliuer, p. 37 ; SL-nec. De morte Claud. 9. — 8 Suet. Caes. 20. — 9 Hiibner, p. 38 ; Mommscn, Ann. deW Inst. arch. lSr,8, p. 19» ; Cic. Ad Attic. XIII, 33.— 10 Hiibner, ;,. 9 et 10 ; Cf. Drumann, Rôm. Gesch. IV, 195. Konigsberg, 1334-44 ; Mommscn, TÎO/n. Gesch. III, 197 ; Cic. Brut. ÎS : Suet. Cne.v.55 ; Cic. PhU. I. 3. S ; cf. Plut. Cal. 21. — " Cic. Pio Sulla, 14, 15. — IS Octail. 36. — 1’ P. 10 et s. ;Tacil. Annal. II, 8« ; Sucl. Aug. 5 ; Tiber. 73 ; Tacit. Ann. XV, 71 ; Front. Epist. ad Marc. II. 4 ; Spart. Sept. Sec. Il ; Lamprid. Sever. Alex. 6 ; i)piscus, Prob. l ; Plia. Paneg. 75. — •’ Plia. /. /.
