réunit les conditions spécifiées dans l’art. 1641.En effet, elle est difficile à constater et le plus souvent cachée ; d’autre part, elle déprécie l’animal, soit en lui enlevant une partie de ses forces, soit, s’il s’agit d’une vache laitière, en diminuant la sécrétion lactée ou tout au moins en apportant des altérations dans la composition chimique du lait.
D’après ce qui précède, la phthisie pulmonaire aurait dû partout entraîner la rédhibition. Il n’en était pourtant pas ainsi ; car les dernières dispositions contenues dans l’art. 1648 du Code civil furent l’objet d’interprétations diverses et contradictoires, de la part des tribunaux civils et des tribunaux de commerce ; de sorte que, dans chaque province, on en était revenu à se guider uniquement sur les usages et coutumes.
Mettre un terme à cet état déplorable des choses, en établissant dans toutes les provinces l’uniformité de législation au sujet des vices rédhibitoires ; assigner à chacun d’eux et d’une manière définitive une durée fixe pour la garantie : tel est le but que l’un a atteint par la création de la loi du 20 mai 1838. Cette loi, qui est aujourd’hui en vigueur, s’applique au commerce des animaux domestiques dans toute la France. Dans son art. 1er elle contient la nomenclature des maladies ou défauts réputés rédhibitoires. — L’affection qui nous occupe y figure sous le nom de phthisie pulmonaire ou pommelière, avec neuf jours de garantie.
Il s’agit ici de préciser le sens qu’il faut attacher
