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requête, les Altesses Sérénissimes visèrent les chartes qu’ils avaient reçues de différents souverains, depuis cent quarante ans, et qui les dispensaient entièrement de contribuer aux tailles, subsides et impôts du Comté. Considérant que ce privilège leur avait été accordé en récompense de leur courageuse fidélité « ayans maintes fois résisté aux sièges des ennemis, pour se trouver limitrophes de France et de Lorraine de sorte que, par telle résistance, ils ont perdu la plus grande partie de leurs biens, tel que récemment dans les guerres de l’année 1595 » les archiducs confirmèrent les suppliants dans toutes leurs franchises et immunités, par un titre solennel donné à Bruxelles le 22 septembre 1609[1].

La date du 13 décembre 1611 nous signale des lettres-patentes du roi d’Espagne accordant pour quarante ans, moyennant un rendement annuel de trois cents francs l’acensement des bois royaux de la terre de Jonvelle, en faveur des habitants de Jonvelle, Voisey, Ormoy, Corre, Fignévelle, Godoncourt, Villars-Saint-Marcellin, Selles et Montdoré. Cet acensement est suivi de la suppression complète de la gruerie, ou affermage de la garde et des amendes[2].

L’année suivante, Leurs Altesses firent renouveler la reconnaissance des droits seigneuriaux pour Jonvelle, Voisey, Selles, Godoncourt, Fignévelle, Corre, Ranzevelle, Ormoy, Villars-Saint-Marcellin, Ameuvelle, Raincourt, Bousseraucourt, Moncourt et Montdoré. Cette reconnaissance se fit à peu près comme en 1537. Les droits seigneuriaux

  1. Voir aux Preuves.
  2. Archives du Doubs, B, 115 ; Cour des comptes, J, 17.