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le 16 mai.

la Constitution. Bonaparte accepta les listes de notabilités qu’il iugea inoffensives, mais remplaça le grand électeur par un premier Consul dont le sénatus-consulte de l’an xii fit un empereur héréditaire.

Puis vint une longue période de parlementarisme : la charte de 1814, remplacée pendant les Cent-jours par l’Acte additionnel, fut rétablie l’année suivante ; elle subit, en 1830, quelques modifications assez peu importantes et dura ensuite jusqu’en 1848. Alors reparurent les préambules ampoulés, les grands principes, les généralités creuses qui avaient charmé les législateurs de la fin du siècle précédent. La constitution de 1848, rédigée par Marrast, Dufaure, Dupin aîné, Tocqueville, Odilon Barrot, Considérant, Vaulabelle, Lamennais, fut promulguée le 7 novembre « en présence de Dieu et au nom du peuple ». Il était dit que « la République française était une, démocratique et indivisible », qu’elle avait pour bases « la famille, le travail, la propriété », qu’elle « reconnaissait des droits antérieurs et supérieurs aux lois positives », toutes choses excellentes en soi, mais un peu naïves.

La constitution de 1852 fut, avant tout, antiparlementaire et dirigée contre l’Assemblée, réduite, sous le nom de « Corps législatif », au rôle le plus modeste et le plus effacé. Elle dura huit ans. Dès 1860, l’Empereur fut amené à accorder la publicité des débats et le droit de voter une adresse en réponse au discours du trône ; deux ministres sans portefeuille représentèrent le gouvernement auprès des députés. Un grand mouvement d’opinion s’étant manifesté aux élections de 1863, le droit d’interpellation et la présence des ministres dans le Corps législatif furent con-