lation de 1810 le libraire était affranchi de toute responsabilité par l’accomplissement des formalités auxquelles il était soumis. Aujourd’hui les lois sont moins sévères contre le libraire, puisqu’il ne se trouve pas même nommé parmi ceux qui sont signalés comme complices des délits de la presse ; et cependant on veut le rendre complice d’un délit, lorsqu’il a rempli toutes les formalités qui lui étaient imposées.
M. le président, après avoir résumé les débats, soumet au jury la question résultant de l’arrêt de renvoi : elle a été résolue affirmativement. En conséquence le sieur Corréard a été condamné à trois mois de prison et 400 fr. d’amende, etc.
La cour a ensuite donné défaut contre le sieur Bousquet-Deschamps, et l’a condamné à un an de prison, à 500 fr. d’amende, etc.
MM. Parisot, président ; Bouchard, Téton, Crespin de la Rachée, conseillers ; et N. Brisson, conseiller-auditeur.
MM. Richard de la Hautière (Jean-Philippe), négo-
