Daudiffret (Charles-Louis-Gaston), maître des requêtes, rue Villedot, no 4 ;
Serdereau (René-Georges), architecte électeur, rue Saint-Dominique, no 39 ;
M. Touquet est l’auteur de cette brochure : Corréard pouvait éviter la condamnation en le nommant. Il ne récusa point de jurés ; mais l’avocat-général en récusa quatre ou cinq ; dans ce nombre MM. Bailleul, Bérard, etc. etc.
C’est pour la première fois depuis l’ouverture de cette session que des bancs avaient été disposés, dans l’intérieur du parquet, pour un assez grand nombre d’auditeurs privilégiés ; car c’est la première affaire relative à des écrits séditieux dont le jury ait eu à s’occuper dans le cours de la session.
Les sieurs Bousquet-Deschamps, homme de lettres, Corréard, Béchet et Mongie, libraires, ont été traduits devant la cour d’assises, comme prévenus, le premier d’avoir composé, les autres d’avoir distribué une ouvrage sur les événemens déplorables qui ont naguère affligé la capitale, sous le titre d'Histoire de la première quinzaine de juin.
D’après l’arrêt de renvoi, la publication de cet ouvrage constituait le double délit de provocation à la rébellion et de provocation à la désobéissance aux lois.
Le principal prévenu, qui s’était absenté de la capitale depuis les divers jugemens de condamnation
