capitaine de frégate, ci-devant commandant la Méduse, échouée le 2 juillet 1816, vers trois heures après midi, sur le banc d’Arguin (côte d’Afrique), et entièrement perdue le 5 suivant, vers trois heures du matin (nota) et examiner la conduite de ce commandant, sur les faits qui ont précédé, accompagné et suivi la perte de ladite frégate.
« La séance ayant été ouverte, M. le président a fait apporter et déposer devant lui, sur le bureau, les ordonnances du Roi des 25 mars 1765, 1er janvier 1786, le code pénal du 22 août 1790, le décret du 22 juillet 1806, le code d’instruction criminelle du 9 décembre 1808, et la loi du 24 ventôse an 12.
M. le président a ensuite demandé à M. le capitaine-rapporteur, la lecture du procès-verbal d’information et celle des pièces à charge, comme à décharge, envers le prévenu M. de Chaumareys.
« Cette lecture terminée, M. le président a ordonné que M. de Chaumareys soit introduit avant ledit conseil, accompagné de ses défenseurs M. Jacques-Philippe Cuvilier, capitaine de frégate, chevalier des ordres royaux et militaires de Saint-Louis et de la Légion d’honneur, et Jacques André Mesnard, avocat, ce qui a eu lieu sur-le-champ.
« M. le président a interpellé M. de Chaumareys de décliner ses nom, prénoms, lieu de naissance, département, âge, qualité et domicile ; qui a répondu, Je me nomme Hugues-Duroys de Chaumareys, natif de Vars, département de la Corrèze, âgé de cinquante
