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histoire
6 Septembre 1683. — Que les enfants nés avant le mariage d’un père protestant lui seront enlevés pour être catholiques ;
12 Juillet 1685. — Que les enfants des veuves protestantes seront catholiques ;
Janvier 1686. — Que les femmes et veuves protestantes seront déchues de leurs droits, et leurs enfants soustraits à leur autorité ;
2 Mai 1686. — Que les enfants qui n’iront point aux instructions publiques seront enlevés à leurs pères ;
Édit révocatif. Octobre 1685. — Que les protestants ne pourront avoir des écoles.
Lois barbares.
4 Septembre 1684. — Celle qui défend aux protestants de recevoir chez eux des pauvres malades.
19 Novembre 1680, 7 avril 1681, 29 avril 1684. — Celle qui ordonne aux juges ordinaires syndics et marguilliers de se transporter chez les malades pour s’informer s’ils veulent embrasser la religion catholique ; celle qui fait traîner nus, sur la claie, les cadavres des protestants qui ont refusé de se convertir ;
21 Août 1684. — Celle qui enlève aux pauvres des protestants leurs biens pour les appliquer aux hôpitaux ;
30 Juillet, 1689. — Celle qui veut que les pères, frères et autres parents de ceux des réfugiés qui servent dans les pays étrangers soient bannis du royaume ;
Octobre 1685. — Celle qui, après avoir permis aux protestants de rester dans le royaume, leur conservant la jouissance des droits civils, leur défend d’en sortir ;
12 Octobre 1687. — Celle qui condamne à la mort ceux qui facilitent leur évasion.
20 Août 1685, 14 juillet 1682. — Celles qui donnent la moitié des biens des fugitifs à leurs dénonciateurs et autorisent ainsi la délation, l’érigent en vertu.
1724. — Celle qui condamne aux galères l’homme honnête qui loge un ministre.
Octobre 1685, 13 mai 1679, 22 mars 1690. — Celles qui
