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de constitution française.

la salle un placard contenant l’exposé sommaire de la question soumise à l’assemblée, et sur deux colonnes les mots oui et non, avec l’explication précise de la volonté que chacun de ces mots exprime.

Art. V.

Chaque votant écrira ou fera écrire sur son bulletin oui ou non, et le signera ou le fera signer en son nom, par l’un des membres du bureau, avant de le déposer dans l’urne.

Art. VI.

Le scrutin ne sera fermé que dans la séance du soir du second jour, à quatre heures ; pendant cet intervalle, chaque citoyen sera libre de se présenter à l’heure des séances qui lui conviendra le mieux, pour émettre son vœu.

Art. VII.

Le dépouillement du scrutin sera fait à haute voix ; les membres du bureau qui rempliront les fonctions de scrutateurs proclameront le nom de chaque votant en même temps que son vœu.

Art. VIII.

Lorsque toutes les assemblées primaires d’un seul département délibéreront sur le même objet, le résultat du vœu de chaque assemblée par oui ou par non, sera envoyé à l’administration du département, où le résultat général sera constaté dans les délais et suivant les formes prescrites pour les élections.

Art. IX.

Dans le cas où toutes les assemblées primaires de la République auraient été convoquées pour