Cette page a été validée par deux contributeurs.
Chap. II.
Du droit d’accession sur ce qui s’unit et s’incorpore à la chose
Sect. I.re
Du droit d’accession relativement aux choses immobilières
ibid.
Sect. II.
Du droit d’accession relativement aux choses mobilières
140.
Chap. I.er
De l’usufruit
ibid.
Sect. I.re
Des droits de l’usufruitier
144.
Sect. II.
Des obligations de l’usufruitier
148.
Sect. III.
Comment l’usufruit prend fin
152.
Chap. II.
De l’usage et de l’habitation
154.
Chap. I.er
Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
157.
Chap. II.
Des servitudes établies par la loi
159.
Sect. I.re
Du mur et du fossé mitoyens
Sect. II.
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
164.
Sect. III.
Des vues sur la propriété de son voisin
165.
Sect. IV.
De l’égout des toits
166.
Sect. V.
Du droit de passage
ibid.
Chap. III.
Des servitudes établies par le fait de l’homme
167.
Sect. I.re
Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
Sect. II.
Comment s’établissent les servitudes
169.
