sentence arbitrale rendue en matière de partage, le 11 octobre 1696. n
« Question de Coustume, article 558. Succession noble. Une cadète (sic), devenu (sic) aînée par l’entrée en religion, du vivant des père et mère, de son aînée, peut-elle prendre, outre les deux tiers comme aînée, la portion de cadète ? n — 4 feuillets. 355 sur 210 millim.
XVIIe ou XVIIIe siècle. Papier. Ensemble 17 feuillets. — (Collection Lesbaupin.)
145. « Matières coutumières. » Deuxième recueil, contenant, avec diverses pièces imprimées, les deux manuscrits suivants :
1°. Fol. 41-44. Succession bénéficiaire de dame Élisabeth deRollée. Appel de la sentence rendue au présidial de Rennes, le 15 juillet 1733. Sentence du Parlement. Expédition sur papier timbré. — 2 feuillets de 340 sur 240 millim., et 2 autres de 250 sur 183.
2°. Fol. 146-183. Succession bénéficiaire de Guillaume-Colomban Le Rousseau de Lanvaux, sieur de Diernelez. Appel de sentence rendue en la juridiction royale de Gourin, le 18 septembre 1718. — 38 feuillets. 300 sur 169 millim.
XVIIIe siècle. Papier. Ensemble 42 feuillets. — (Collection Lesbaupin. )
144. «Recueil de factums contenant, avec diverses pièces imprimées, les seize documents manuscrits suivants : 1°. Copie sur papier timbré de la donation faite par demoiselle Jeanne du Chastaigner, dame de La Tbébaudais, aux religieuses Ursulines de Rennes, de maisons et jardins à elle appartenant, sis au faubourg des Capucins, paroisse Saint-Jean de ladite ville, pour y faire un second établissement de leur Ordre. Du 8 février 1677. XVII siècle. Papier timbré. 10 feuillets. 260 sur 190 millim. 2°. Copie sur papier libre de lettres patentes réunissant au séminaire de Rennes, outre les bénéfices précédemment désignés dans les lettres de fondation de mai 1662, un certain nombre de rectoreries et cures du diocèse, ensemble les terres de Vaux, Faycl et Champfleury, membres dépendant de l’abbaye de Savigny. XVIIIe siècle. Papier. 1 feuillet. 280 sur 200 millim. 3°. Lettre autographe du P. Morin, Jésuite, datée de Paris, 7 no- 6
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