Page:Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Départements, Tome XXIV.djvu/85

Cette page n’a pas encore été corrigée
73
DE LA BIBLIOTHÈQUE DE RENNES.

3®. Fol. 187. « Institutions coutumières sur les prescriptions et apropriemens », en vingt chapitres.

4°. Fol. 240. «Institutions coutumières sur les retraits lignager et féodal. »

5°. Fol. 258. « Réflexions sur la procédure civile. « 6°. Fol. 264. « Institutions coutumières sur les fiefs et juridictions. »

XVIIIe siècle. Papier. 376 feuillets primitifs ou additionnels (numérotés 1 à 360). Les feuillets 6, 8, 21, 22, 30, 38, 42, 44, 53, 59, 92, 112, 114, 118, 122, 124, 132, 134, 138, 145, 158, 161, 186, 193, 195, 205, 211, 220, 222, 224, 226, 243, 245, 257, 268, 280, 286, 288, 307, 315, 318, 322, 328, 330, 334 et 344 sont blancs. Aux feuillets primitifs sont collées 30 notes additionnelles, sur des morceaux de papier de diverses dimensions, numérotés : 71, 152 bis, 188, 196 bis, 196 ter, 198 bis, 201 bis, 303 bis et ter, 208 bis, 212 bis, ter et guetter, 214 bis, 227 bis, 231, 232, 234, 246, 247, 249, 250, bis, 276, 281 bis, 289 bis, 292, 297, 310, 311. Ecritures diverses, avec surcharges, ratures, renvois, notes marginales et interlinéaires. 257 sur 202 millim. Rel. veau, neuve. 150 (99). « Conférence de l’ordonnance de 1667. » (Ordonnance de Louis XIV..., donnée à Saint-Germain en Laye au mois d’avril 1667.) Fol. 1. Introduction, commençant par : « Elle fut dressée par Mr Ragueneau, avocat et bonhomme. Ausanet y met aussi la main... n, et finissant par : « ...abrogeant ce qu’ils trouvoient établis (sic), ils n’y ont rien subrogé de convenable. » — Commencement du commentaire (fol. 1 v°) : « A tous présens et à venir... Cette adresse est pour tout ce qui doit durer à perpétuité... » Le commentaire s’arrête à l’art. 8 du titre XIX, « des séquestrés », etc. Il y manque les art. 9 à 22 du titre XIX et les titres XX à XXVI en entier. C’est une copie très fautive et à peine intelligible. XVIIIe siècle. Papier. 296 feuillets. Les feuillets 231-234, 244 et 245 sont blancs. 349 sur 223 millim. Rel. veau, neuve. 151. « Formulaire du présidial de Rennes », terminé (p. 438-455) par une table des matières. — Commencement : « 11 y a trois sortes d’actions, la première personnelle, la seconde réelle et la troisième mixte... n

Page 456 et dernière : « Mémoire pour faire l’ancre. » Au recto du fol. a on lit : « Je suis à X. XIe François-Louis Gaultier