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et les nouveaux conseils académiques les attributions qui appartenaient aux anciens.
Délibéré en séance publique, à Paris, les 19 janvier, 26 février et 15 mars 1850.
Le Président et les secrétaires,
Général Bedeau, vice-président ; Arnaud (de l'Ariège), Chapot, Lacaze, Peupin, Bérard.
La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État.
Le Président de la République,
Louis-Napoléon Bonaparte.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
E. Rouhier.
