Page:Buisson, Rapport fait au nom de la Commission de l’enseignement chargée d’examiner le projet de loi relatif à la suppression de l’enseignement congréganiste - N°1509 - Annexe suite au 11 février 1904 - 1904.pdf/38

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hypothèses extrêmes, l’une supposant un minimum, l’autre un maximum.

Le minimum, c’est la situation qui se produirait, si toutes les écoles congréganistes se transformaient en écoles libres, laïques. Dans cette éventualité l’enseignement public ne ferait pour ainsi dire pas de recrues et n’aurait aucune dépense nouvelle à assumer.

Le maximum serait le cas, au contraire, où toutes les écoles congréganistes disparaîtraient et ne seraient remplacées par aucune école libre. Dans ce cas, la population scolaire de ces établissements devrait refluer, tout entière, sur l’école publique. Et, en vertu des lois sur l’instruction gratuite et obligatoire, l’État serait tenu de la fournir à tous ces nouveaux venus qui auraient pu d’ailleurs la réclamer depuis longtemps.

Il est naturel de prévoir que ni l’une ni l’autre de ces hypothèses extrêmes ne se réalisera, et que, dans l’avenir comme dans le passé, la population scolaire des écoles congréganistes fermées se partagera, en proportions variables, entre l’enseignement public et l’enseignement privé.

Mais, devant nous apporter un calcul approximatif de la dépense possible, le Ministère de l’Instruction publique a adopté l’hypothèse absolument extrême : il a supposé que pas un élève de l’enseignement congréganiste n’irait à une école libre. Et, en conséquence, il s’est placé d’avance, pourrait-on dire, en face de l’éventualité du monopole absolu de l’enseignement d’État.

Sur ces bases il a fait faire un relevé complet de la situation des écoles, classe par classe, commune par commune, travail considérable qui a été établi avec un très grand soin, mais qui n’a sa valeur que si l’on suppose bien entendu tout enseignement libre disparu en France. C’est en ce sens qu’il faut lire les chiffres que l’on trouvera dans les tableaux annexes.

Quels que soient ces chiffres, il y aura évidemment deux sortes de dépenses : les unes ayant trait à la construction ou à la location de maisons d’école, les autres aux traitements du personnel.

Les unes et les autres rentreront dans des chapitres déjà ouverts au budget et auxquels nous inscrivons, tous les ans, les crédits variables résultant des nécessités reconnues pour chaque exercice. Ces nécessités s’accroîtront pendant les cinq exercices qu’embrassera l’exécution de la loi, suivant le nombre des communes qui se trouveront dépourvues d’écoles, par suite de la disparition des congrégations enseignantes que ne remplacerait aucune école libre.

Il est à noter qu’une partie de cette dépense proviendra, non pas de la nouvelle loi, mais seulement de l’application de la loi du