suffît à quelqu’un d’avoir l’idée de la fonder pour être libre de le faire comme il est libre d’aller et venir, que cette prétendue cité de Dieu pût à son gré s’installer au cœur de la cité humaine sans une autorisation formelle des pouvoirs publics.
Cette autorisation a toujours pu être accordée, refusée, retirée, limitée, soumise à des conditions, à des restrictions, à l’appréciation enfin du pouvoir civil. L’appréciation a varié avec les époques. Tantôt elle leur a été favorable, et alors on a créé, multiplié, enrichi sans fin et sans mesure les congrégations. Tantôt on s’est aperçu du danger, et, l’on arrêté l’extension du monde congréganiste. La Révolution l’a totalement supprimé. D’autres régimes l’ont en partie rétabli. Le nôtre, sans proclamer comme un dogme constitutionnel l’abolition de toutes les congrégations, est du moins bien décidé à ne leur permettre de naître et de vivre que si le Parlement en manifeste la volonté par une loi d’exception en leur faveur.
Qu’y a-t il là de plus que l’usage d’un droit de la nation aussi ancien que naturel ?
Créer un corps autonome au sein du corps social, c’est une opération que seul le souverain, c’est-à-dire la nation, peut se permettre.
Aussi n’est-ce jamais sur ce prétendu droit inné de la congrégation que les protestations s’appuient directement. On allègue qu’un autre droit, celui-là réel et respectable, est indirectement lésé par le refus opposé aux demandes d’établissement des corporations religieuses. C’est le droit du père de famille.
Votre Commission a eu connaissance de plusieurs pétitions qui se rapportent à la défense de ce droit[1].
- ↑ Il a été adressé à la Commission un certain nombre de dépêches de protestation, provenant, savoir :
2 des Bouches-du-Rhône (Marseille) ;
1 de la Charente-Inférieure (Saint-Jean-d’Angély).
1 du Gard (Alais).
2 de la Loire-Inférieure (Nantes).
3 du Maine-et-Loire (Angers).
3 du Nord (Lille).
1 de la Seine (Paris, xviie).
8 de la Seine-Inférieure (Rouen, Sotteville).
1 du Tarn (Castres).
1 du Var (La Ciotat).
1 de Vaucluse (Avignon).
1 d’Ille-et-Vilaine (Fougères), avec feuilles de pétition signées à l’appui.
Ces dépêches sont rédigées pour la plupart en termes presque identiques dont voici la teneur ordinaire :
« 400 pères et mères de famille du 5e canton de Rouen protestent contre la loi supprimant
