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N° 1509
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
HUITIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1904
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 1904.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI
RELATIF À LA
SUPPRESSION
DE
L’ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE
PARIS
IMPRIMERIE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
MOTTEROZ
7, RUE SAINT-BENOIT
1904
