Page:Buisson, Rapport fait au nom de la Commission de l’enseignement chargée d’examiner le projet de loi relatif à la suppression de l’enseignement congréganiste - N°1509 - Annexe suite au 11 février 1904 - 1904.pdf/1

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N° 1509

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

HUITIÈME LÉGISLATURE

SESSION DE 1904

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 1904.


RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI

RELATIF A LA

SUPPRESSION

DE

L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE


PAR

M. Ferdinand BUISSON,

Député.


PARIS


IMPRIMERIE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

MOTTEROZ

7, RUE SAINT-BENOIT


1904