Pierre de l’Hospital contre Gilles portait la confiscation de ses biens au profit du duc de Bretagne, et s’il faut en croire les lettres de Charles VII, si souvent citées, l’arrêt avait sorti son plein effet : les biens, les meubles surtout du maréchal condamné, avaient été enlevés ; des richesses de son père, immenses encore, il n’était rien resté à Marie, sa fille. Mais, si l’accusation portait à faux, cet arrêt était nul, les biens de Gilles revenaient de plein droit à son héritière et, par elle, à l’amiral de Coétivy : or, ces biens, meubles et immeubles, représentaient encore des sommes considérables. Mais l’amiral ne put, ne pouvait pas réussir dans son dessein : la mémoire de Gilles était souillée d’une tache que rien ne pouvait laver. Aussi, arrêté sur ce chemin, Prégent de Coétivy essaya d’arriver à son but par une autre voie.
Plus haut que le duc de Bretagne était placé le roi de France, et les arrêts de la cour de Nantes relevaient du parlement de Paris. Le 22 avril 1443, deux mois seulement après appel du jugement de condamnation, le nouveau baron de Rais se fit donner, par ordonnance du roi : « toutes les terres, seigneuries, châteaux, châtellenies, cens, rentes, revenus, possessions, biens meubles et héritages quelconques, qui furent et appartinrent ou, qui pouvaient ou devaient compéter et appartenir à feu Gilles, en son vivant seigneur de Rays et mareschal de France, quelque part que les choses dessus dites soient assises et situées ; et comment qu’elles soient dites, nommées et appelées, soit par amande, condamnation, droit ou titres de confiscation, tant pour cas, crimes ou délitz, désobéissances faites et commises envers nous et notre royale Majesté par le feu sire de Rays lui vivant, comme par les cas et délitz pour lesquels puis troys ans en ça il a été exécuté, ou autrement en quelque manière qu’il nous puisse être et doive compéter et appartenir[1]. »
Cet acte d’autorité royale implique deux choses : confisca-
- ↑ Bl. mant., vol. 48. — B, fo 2x. « Pièces concernant la Bretagne. » — 1440-1460, Orig. tiré des archives du chât. de Blois. Vu et collat. confor. au texte de la Bibliothèque. — L. Paris.
