Angleterre, par l’entier affranchissement des revenus ne dépassant pas un minimum déterminé (2,500 fr.). M. John Stuart Mill l’approuve dans le même sens, et de plus, il soutient qu’il serait juste et utile d’en faire application dans la fixation des droits sur les legs et les successions On comprend quelquefois au nombre des règles théoriques de l’impôt celle d’après laquelle il doit porter sur le revenu, non sur le capital. Cette question a donné lieu à beaucoup de dissertations que nous n’hésitons pas à ranger parmi les plus oiseuses. Le capital, pour une nation prise en masse, se compose de tous les produits accumulés du travail antérieur, affectés à de nouvelles opérations productives (fonds de terre, bestiaux, chemins, canaux, usines, fabriques, ateliers, machines, instruments, outils et approvisionnements de toute espèce) ce capital se détruit, se renouvelle et se transforme sans cesse il se développe ou s’amoindrit selon que les populations sont en voie de prospérité ou de décadence il augmente lorsqu’elles produisent plus qu’elles ne détruisent, et diminue dans le cas contraire l’impôt, lorsqu’il est exagéré, peut certainement contribuer à ce dernier résultat,
mais il y contribuera tout autant en portant exclusivement sur le revenu que s’il était basé en tout ou en partie sur les capitaux, par la raison bien simple qu’en grevant fortement le revenu, il restreint la possibilité des épargnes, des accumulations indispensables à l’entretien des capitaux conservés, au remplacement ou renouvellement des capitaux détruits. .On peut prendre pour base des évaluations d’un impôt sur la propriété acquise, soit le capital, soit le revenu, et le choix n’a pas ici une bien grande importance ; mais il est fort difficile de savoir sûrement si un impôt quelec.. que portera sur le capital ou sur le reven chacun l’acquitte comme il peut, soit sur revenus, s’ils sont suffisants, soit sur ses capitaux, s’il ne peut faire autrement, et cela tout à fait indépendamment de la manière dont l’impôt est établi ainsi l’impôt sur les successions, assis sur des capitaux, peut très-bien ètre acquitté sur des revenus, et beaucoup d’impôts sur les revenus sont acquittés avec des capitaux. < U n’est aucune combinaison de 1. Nous sommes d’avis qu’on peut objecter encore contre l’impôt progressif : lo que le taux de la progression sera toujours entaché d’nn certain arbitraire, et pourra facilement être combiné de manière à atteindre certains buts politiques 2" que, si l’impôt n’est légitime qu’en raison de son emploi pour payer des services rendus aux citoyens, on pent, par cet argument, justiner la proportionnalité, mais non la progression ; 90 l’impôt progressif fait supposer ~ne l’Etat a un pouvoir illimité sur la propriété des citoyens, pouvoir qu’il n’a pas.
Le savant auteur de i’articie indique une progression anodine, mais serait-ce cellequ’on appliquerait ? il n’est nullement puéril de soutenir qu’on en abuse. rait, les faits sont là, mais lors même qu’on n’en abuserait pas, on ne saurait les justiller soientinqcement Un auteur a dit avec raison que la progression est inspirée par l’envie it ne tant pas que mon voisin souffre moins que moi. Pourquoi alors le laissez) ~ons renier carrosse, quoique vont n’ayez pas de voiture ? 7 M.B.
lois fiscales, dit à ce sujet M. Mill, qui puisse faire tomber l’impôt sur le revenu et 1 empêcher de tomber sur le capital e
Les discussions n’ont pas été moins nombreuses, ni beaucoup plus profitables, sur la question de savoir quel est, de l’impôt direct ou de l’impôt t’K~t’ree~, celui qu’il y a lieu de préférer. Dans le sens généralement admis dans ces discussions, surtout en Angleterre, l’impôt direct serait celui que l’on demande à des contribuables nominativement désignés, dans la
pensée qu’ils en demeureront seuls chargés ; l’impôt indirect serait celui que l’on suppose devoir retomber sur d’autres contribuables que ceux qui l’acquittent d’abord, et telles seraient les taxes sur les consommations ; en ce sens, la question impliquerait celle de l’incidence des impôts, sujette elle-même à bien des incertitudes, et il nous paralt évident qu’elle n’est point ainsi nettement posée. Ce dont il s’agit, en réalité, dans les débats sur l’impôt direct ou indirect, c’est de savoir s’il vaut mieux asseoir l’impôt général sur la propriété acquise et sur les facultés contributives, résultant de l’exercice des diverses industries, que sur les objets de consommation.
Ainsi ramenée à plus de précision, la question ne nous parait pouvoir être décidée, d’une manière absolue, en faveur ni de l’un ni de l’autre système l’un et l’autre ont des inconvénients et des avantages qui leur sont propres, et si, en somme, les inconvénients des taxes sur les consommations, dans leur état actuel, paraissent l’emporter de beaucoup sur ceux des autres impôts, il n’est nullement impossible de réduire la dilférence en améliorant, ainsi que nous l’avons indiqué, l’assiette de ces taxes ; il en est d’ailleurs, parmi celles actuellement perçues, et notamment celles sur
le tabac et l’eau-de-vie, qu’il conviendrait de maintenir dans tous les cas.
A nos yeux, l’un des inconvénients des impôts actuels sur les consommations se trouve dans ce qui constitue, pour l’esprit de fiscalité, leur principal mérite, celui de se confondre avec les prix des denrées et marchandises, au point d’être beaucoup moins sentis ou remarqués lar les contribuables, que si ces derniers avaient à s’en libérer entre les mains du percepteur. Un impôt de 20 fr. sur un hectolitre de vin, remboursé au marchand par le consommateur, prive celui-ci exactement de la même ressource que s’il avait à porter ces 20 fr. à la caisse du receveur publie ; mais, dans le premier cas, il s’en aperçoit beaucoup moins, et s’il sait vaguement qu’en achetant du vin il acquitte un 1. Nous ne sommes aucunement de l’avis de M. J. St.-Mill, que notre honorable collaborateur semble adopter. Un impôt destiné à être assis sur le revenu et qui est en réalité supporté par le capital, dépasse les facultés du contribuable et diminue ses moyens de production. En fait, ii est des cas où l’impôt sur le capital et l’impôt sur le revenu monteraient an même chiffre pour certains contribuables néanmoins en prenant le capital pour base de la repaWtHtm, on s’expose a manquer aux lois de la proportionnalité, parce que le produit du capital n’est pas le même dans toutes les industries. M. B.
