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MAISONS (MpÔM ans LEs), MAJESTÉ.
Enfin Pépin le Bref prit le titre de roi et se fit sacrer par le pape Étienne H. DE BOlSJOSLIN.. MAISONS (IMPOTS SUR LES). En imposant les maisons, les uns veulent atteindre un inuneuble, les autres un revenu. Au fond, c’est la même chose, car l’immeuble aussi n’a de valeur que par le revenu (ou la jouissance) qu’il produit. Seulement, on a paru croire un moment que l’immeuble par excellence, le sol, était une force naturelle gratuite qui donne ses produits spontanément. C’est là une erreur qui se perd ; on sait maintenant qu’il a fallu lui consacrer des capitaux, et qu’il faut continuer à lui en consacrer sous forme de travail, de semence, d engrais.
Il n’a jamais douté quant aux maisons elles constituent évidemment un capital lorsqu’elles ont cessé d’appartenir au mobilier, sous forme de tente, elles ont longtemps été ce que la loi française nomme immeuble par destination (objet immobilisé par l’effet de l’usage auquel il est destiné). C’était l’accessoire d’un immeuble, comme un arbre, que personne (sauf dans la Grèce moderne) n’a encore songé à imposer isolément. Cela est si vrai que, dans quelques pays, les maisons situées dans les villes sont seules imposées.
Ki les Grecs, ni les Romains ne paraissent avoir eu d’impôt sur les maisons. Vers la fin du moyen âge, les propriétaires (il n’y avait pas beaucoup de locataires alors) durent supporter les logements militaires ; c’était le premier impôt, peu régulier d’ailleurs, sur les maisons, et dans quelques États allemands les propriétaires achetèrent l’exemption de cette servitude au prix d’un impôt en argent, dit Giebelschoss (droit sur les pignons). Mais les logements revinrent et le Giebelschoss resta.
En 1689, l’impôt sur les maisons fut établi en Angleterre comme unepartie de la ~Mf~a-c ; mais il changea bientôt de caractère et devint un impôt proportionnel sur les loyers. On exempta d’abord les loyers de 5 et ensuite ceux de 10 liv. st., et on le supprima entièrement en 1834.
EnFrance,l’impôt foncierétant expressément assis sur le revenu des immeubles, d’après la loi du 3 frimaire an VU, le revenu net imposable des maisons d’habitation, que le propriétaire l’habite, ou qu’il la lone à d’autres, est déterminé d’après la valeur locative, calculée snr dix années, sous la déduction d’un quart de cette valeur, en considération dudépérisse.ment et des frais d’entretien et de réparation. Voulant atteindre seulement le revenu, la loi de frimaire n’avait imposé les maisons MtAsMtées qu’à raison du sol qu’elles occupent mais la loi du 15 septembre 1807 a supprimé cette exemption qui n’a été rétablie qu’en partie par la loi de finances de 1833 (art. 5), et pour les villes de 20,000 habitants et au-dessus seulement. Dans les autres localités il n’y a pas lieu à décharge, mais on peut demander, par voie de pétition, une remise ou une modération. JDans le budget français, l’impôt sur les mai-J. DEBOtSJOSLJN.
sons, et en général sur la propriété bâtie, est confondu avec l’impôt foncier. (Voy.) Quant à l’impôt mobilier et à l’impôt sur les portes et fenêtres, ils ne sont pas à la charge du propriétaire, mais sont destinés à atteindre l’ensemble des revenus du locataire.
Comme en France, l’impôt snr les maisons se confond avec la contribution foncière en Espagne, en Belgique et dans plusieurs autres pays, et ne fig.re pas spécialement snr le budget. U n’en est pas de même en Prusse, en Wurtemberg et en Autriche.
La loi prussienne est du 21 mai 1861. Elle classe toutes les maisons, usines, fabriques, etc., en 43 catégories, et le tarif s’échetonne depuis 2 ~t7&e~o~eM (t2 cent.) jusqu’à 44 thalers (t65 fr.). Ce tarif est calculé pour être proportionnel au revenu ; il est de 4 p. 100 pour les maisons d’habitation, et de 2 p. 100 pour les bâtiments industriels ; les constructions servant aux besoins de l’agriculture sont exemptées. La loi du Wurtemberg sur l’impôt des maisons est du 15 juillet 1821. La contribution est graduée d’après la valeur vénale de la propriété. En Autriche, plusieurs systèmes existaient simultanément, mais une loi proposée vers la un de 1863 a établi l’uniformité dans tout l’empire (à l’exception des Confins militaires). En vue de l’assiette de cet impôt, les localités sont classées en trois catégories, et pour chaque catégorie on a dressé un tarif comprenant neuf taxes graduées, destiné à opérer le classement des maisons selon leur valeur.
Voici comment on procède. On compte le nombre des chambres et des cabinets, le cabinet (l’usage local décide ce qu’il faut entendre par cabinet) vaut une demi-chambre. On muUipJie le nombre des locaux ou pièces constatés par un des chiffres du tarif (dans les petites villes, le tarif commence par 6 fl. et finit à 21, dans les grandes il va de 9 à 51 N.). Le produit de ce calcul est porté dans la matrice cadastrale et indique la valeur proportionnelle de la maison. L’impôt est exprimé entantpour cent de cette valeur de convention. Quelle que soit la méthode suivie, il est évident qu’en fait, on impose partout le revenu produit par le capital-maison. Cet impôt est donc parfaitement juste dans un système où l’on veut atteindre tous les revenus. M. B. MAITRISE. Voy. Corporation.
MAJESTÉ. Le- Romains ont, les premiers, employé ce mot dans un sens politique. Ils disaient la majesté du peuple romain. C’est une magniflque expression. Ce qui l’est moins, c’est que tout attentat à cette majesté, crime trèsvague, comme on peut croire, était puni de l’interdiction dn feu et de l’eau. ~Foy. UseMajesté.) Sous l’empire, la majesté passa de la république aux empereurs. (fby. Apostolnjnt).) Les empereurs disaient avoir le droit de s’appliquer la loi de majesté, qui autrefois appartenait à la république, parce qu’ils avaient succédé aux tribuns du peuple. Cette raison
