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LUXE. LUXEMBOURG.
sapernuttés d’hier, devenues aujourd’hui des nécessités de premier ordre, et souvent avec raison.
Dire que l’impôt sur le luxe est difficile à déterminer et à appliquer, ce n’est point en condamner la pratique. serait peu aisé, certes, de le concilier avec le principe élémentaire de tonte théorie rationnelle de l’impôt, suivant lequel chaque citoyen ne doit à l’État que le prix des services qu’il en reçoit. Nous n’en sommes pas là. L’impôt indirect se prélève encore partout. L’impôt indirect n’est au fond que le moyen de prendre de préférence à ceux qui peuvent plus aisément donner et de prendre à tous de la façon la moins directement sensible. Eh bien, l’impôt de luxe répond à ce double but. L’homme, par exemple, qui tient chevaux et voitures, qui a un nombreux domestique, qui a maison de ville et de campagne, pourra, assez généralement, supporter une surcharge d’impôt avec plus de facilité que son voisin qui n’a rien de tout ce luxe ; le bourgeois, l’ouvrier même, qui paye plus cher le litre de cognac ou ia livre de tabac, sent beaucoup moins la main du fisc que si celui-ci venait puiser directement dans sa bourse. L’impôt sur le luxe a de plus l’avantage de réparer quelque peu t’inégafité de répartition, gràce à Jaquette les impôts de consommation ordinaires pèsent sur les classes nécessiteuses plus lourdemeut que sur les autres classes de la société. Dans le régime actuel des impôts, les impôts sur le luxe sont un expédient tout indiqué ; qu’on ne les exagère pas au point de comprimer la consommation qu’ils frappent et les industries qu’elle atimente, et ces impôts peuvent sans inconvénient être exploités jusqu’au jour, hétast bien lointain, d’une réforme sérieuse et radicale des impositions. LUXEMBOURG. Le Grand-Duché de ce nom, dont la capitale de même nom a été cétébre comme forteresse, a pour souverain le roi des Pays-Bas ; mais, en dehors de lapersonne dn prince, le Grand-Duché n’a rien de commun avec leroyaumebatave. L’État luxembourgeois a une superficie de 2,587 kilomètres carrés, avec une population qui dépasse légèrement 200,000 têtes, et dont près des t,o environ parlent allemand. A l’exception de 580 protestants et d’autant d’israéiites, la population suit le culte catholique. Le gouvernement est représentatif. D’après la Constitution du 11 octobre 1868 et la loi électorale du 30 novembre de la même année, la représentation ne se compose que d’une chambre comptant 40 députés élus directement dans autant de circonscriptions, et se renouvelant par moitié tous les trois ans. Le souverain est représenté par un prince de sa famille qui po"te le titre de lieutenant du Roi Grand-Duc. Le gouvernement se compose d’un ministre etHe plusieurs directeurs généraux. Les revenus oscittent antour da 5 millions et dépassent légèrement les dépenses. Aussi le Grand-Duché n’aurait-il aucune dette, s’il n’avait emprunté 12millions J. E. HORN.
de francs pour construire des chem’af)~e fer. Une partie de cette dette était déjà remboursée en 1873.
Le Luxembourg n’est pas favorisé par la nature, et l’agriculture n’y est pas très-riche, mais certaines industries y sont florissantes’ notamment la production du fer, qui, en 1869 avait dépassé 924,000 tonneaux (en !870, 9 H,695) valant environ 3 millions et demi. La guerre de 1870-1871 a naturellement un pen retardé l’essor du commerce ; mais en 1869, le chemin de fer a transporté 1,624,457 tonnes de marchandises, dont 38t,000 circulant à l’intérieur, 259,000 entrant, 732,000 sortant du pays et le reste transitant. A cette même époque la poste distribuait environ 700,000 lettres, 425,000 numéros de journaux et 12,000 mandats de poste, sans compter les lettres contenant des valeurs. On expédiait et l’on recevait de 27,000 à 28,000 télégrammes.
Ces chiffres montrent que ce pays est peu important, mais sa situation géographique et les remparts qui entouraient sa capitale lui avaient momentanément donné une importance exceptionnelle. Entré en 1815 dans la Confédération germanique, le Grand-Duché y resta jusqu’à la dissolution du faisceau fédérât en 1866. Après la guerre entre la Prusse et l’Autriche, l’indépendance du Luxembourg semblait menacée, et pendant un instant on craignait qu’il ne devint une cause de guerre entre la France et l’Allemagne. Mais on conjura alors ce néan par le traité, signé à Londres, le 11 mars 1867, entre les six grandes puissances et te Roi Grand-Duc. Voici les articles de ce traité, d’après le Bulletin des lois Art. i". Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Dac de Luxembourg, maintient les liens qnt attachent ledit Grand-Duché a la maison d’Orange-Nassau, en vertu des traités qui ont piaeé cet État sous la souveraineté de Sa Majesté le Roi Grand-Duo, ses descendants et successeurs.
Les droits qne possèdent les agnats de la maison de Nassau sur la succession du Grand-Duché, en vertu des mëmCM traites, sont maintenus. Les Hantes Parties contractantes acceptent la prfsente déclaration et en prennent acte.
B. Le Grand Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l’Acte annexé aux Traités du 19 avril 1839, sono la garantie des Cours de France, d’Autriche. de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Ru*-6ie, formera désormais un Etat perpétuetlement neutre. Il sera tenu d’observer cette même neutralité envers tous tes autres États.
Les Hautes Parties contractantes s’engagent & res.pecter le principe de neutralité stipulé par le présent article.
Ce principe est et demeure sons la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l’exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.
. Le Grand.Duehé de Luxembourg étant neutre’ lise, aux termes de l’article précédent, le maintien ou l’établissement des places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu, d’un commun accord, que la ville de Luxembourg, considérée, par le pa !*sé. sous le rapport militaire, comme une fortereme fédérale, cessera d’être une ville fortifiée. Sa Majesté le Roi Grand Duc se réserve d’entretenir dans cette ville le nombre de tronpea nécessaire pour y veiller au maintien du bon ordre. . Conformément aux stipulations contenues dans les articles et S. Sa Majesté le Roi de Prusse déel’re que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l’ordre de pro-
