nérale d’un débat circonscrit et colore d’nn reflet de justice les attentats les plus audacieux contre l’indépendance des nations et la liberté des individus.
On distingue plusieurs sortes d’interventions qui sont comme les degrés d’une procédure l’intervention officieuse qui s’exerce par notes dites verbales, remises par l’ambassadeur de la partie intervenante ; l’intervention officielle par notes livrées à la publicité ; l’intervention pacifique à titre arbitral qui donne presque toujours lieu à un congrès ou à des conférences internationales ; l’intervention armée, précédée d’ultimatum, accompagnée de démonstrations militaires et suivie de déclaration de guerre.
Les principaux auteurs qni ont traité du droit des gens se sont vainement eu’oreés de circonscrire le droit d’intervention, ils n’ont pu en donner ni la définition posilive, ni surtout la délimitation. Vattel, Wheatou, de Martens, Pinheiro Ferreira admettent qu’il ne doit s’appliquer qu’aux actes purement extérieurs des peuples et que les circonstances dans lesqneltes les gouvernements étrangers peuvent intervenir dans les affaires intérieures d’un État sont tontes spéciales et restreintes ; mais ces auteurs se sont gardés de spécifier les cas particuliers dans lesquels l’intervention leur parait légitime, ce qui laisse la porte ouverte à toutes les interprétations.
En opposition au principe d’intervention, qne)ques publicistes modernes ont invoqué le principe de non-intervention ; s’efforçant, tant la langue politique estpeuptécise, de donner une valeur positive à une négation. Au lieu de considérer en soi le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à former leurs institutions, à contracter des alliances, à conclure des traités de commerce, ils ont réduit la déclaration d’indépendance des groupes nationaux à cette assez triste formule Chacun pour soi, chacun C/tM soi.
En 1820, lors de la réunion des congrès de Troppau et de Laybach, le gouvernement anglais a essayé de poser des limites un peu moins vagues à l’exercice du droit d’intervention il s’agissait du peuple napolitain qui, à la suite d’un soulèvement, avait arraché à son souverain quelques garanties contre J’arbitraire. Le mouvement populaire avait réussi, le roi abdiquait en faveur du dnc de Calabre et accordait une constitution. Les empereurs de Russie et d’Autriche, le roi de Prusse s’émurent et convoquèrent nn congrès des signataires des traités de 1815 pour aviser, dans un intérêt commun, à reprendre les concessions accordées l’Angleterre s’abstint et sa déclaration mérite d’être rapportée, car elle inaugure la politique de non-intervention qui a valu à l’Europe une assez longue période de paix
- Tout en reconnaissant qu’un-gouvernement
peut avoir le droit d’intervenir d’une manière sérieuse et immédiate dans tes affaires d’un autre État, le gouvernement anglais considère ce droit comme ne pouvant être justifié que par la plus urgente nécessite N n’admet pas que ce droit paisse recevoir une application générale et illimitée dans tons les cas de mouvements populaires, et surtout il croit qu’il ne saurait être appfiqné comme mesure de prudence, ni former la base d’une alliance. Ce droit doit être une e.) ;C6p<toMaM.t :p~iCtpe~<e~p~ !M eMeMh’e/t, il ne peut être admis que dans des circonstances spéciales. »
M ne faudrait pas attribuer l’attitude libérale de l’Angleterre, à cette époque, au respect de l’indépendance et de l’autonomie des peuples ; la politique procède de l’intérêt plus ou moins bien entendn et non des principes. Cependant, en dépit des sous-entendus des gouvernements l’opinion tend à se fixer d’après les interprétations les plus favorables à la libre expansion des individus et des collectivités, et quoiqu’il soit facile de lui donner le change, il faudra bien quelque jour que le terrain mouvant se ûxe et que le droit international reçoive une définitive consécration.
Le résultat le plus curieux du congrès de Laybach fut la prétention mise en avant par les puissances intervenantes d’empêcher un souverain de concéder, ou, pour parler plus exactement, de restituer à son peuple les libertés qui lui avaient été enlevées. Sa décision portait que le principe absolu serait rétabii à Naples, que l’ancien roi reprendrait sa couronne et qu’au besoin la force serait employée pour atteindre à ce but. L’Autriche fut chargée de l’exécution de l’arrêt collectif, ses armées envahirent le royaume des Deux-Siciles, et pendant plusieurs années elles occupèrent, aux frais de ce pays, les principales places du royaume.
Une année plus tard, le Piémont se soulevait et proclamait une constitution calquée sur la constitution espagnole de 1812 ; nouvelle intervention, condamnation de l’acte insurrectionnel du peuple piémontais et restauration de l’absolutisme. Ce fut encore l’Autriche qui eut l’honneur de la répression.
Les gouvernements alliés justinaient ainsi leur intervention C’était un droit qui, dans le cas spécial, devenait une nécessité urgente, de prendre,en commun des mesures de sûreté contre les États dans lesquels le renversement du gouvernement opéré par la révolte, ne dûtil être considéré que comme un exemple dangereux, devait avoir pour suite une attitude hostile contre les constitutions et les gouvernements légitimes.
Deux années s’étaient écoulées et l’Espagne réclamait à son tour la Constitution de 1812 ; cette fois la France fut l’exécuteur des arrêts de la Sainte-Alliance, ses armes renversèrent le pacte national espagnol et rétablirent l’absolutisme au delà des Pyrénées.
A propos du soulèvement des colonies espagnoles, nouvelle velléité d’intervention, mais cette fois les États-Unis prirent parti pour les révoltés, l’Angleterre se déclara prête à reconnaltre les gouvernements indépendants qui s’étaient formés, et la Sainte-Alliance dut reculer devant les conséquences de son principe. En 1825, la mort de Jean VI appelle au trône
