HARENGS (PÊCHE aux) HOMICIDE, 1-7. 1057
HARENGS (PÈCHE Aux). Voy. Pêche maritime.
HART. Le lien d’osier ou d’un autre bois
pliant auquel on donne ce nom, sert à lier des fagots.
Le bois nécessaire pour faire des harts peut
être délivré dans les forêts communales, contre
une taxe au profit de la caisse municipale.
C’est sur la demande du maire, faite sur papier
timbré et indiquant les noms des habitants,
que les agents forestiers procèdent à la délivrance
des harts.
HASARD Jrux DE). Voy. Jeux de hasard. HAUTE POLICE. Voy. Surveillance de la haute police.
HERBAGE. 1. Sont punis d’une amende de 11 à 15 fr. ceux qui, sans y être dûment autorisés, enlèvent des gazons ou des herbages des chemins publics. (C. P., art. 479.) ’) . Tout enlèvement de gazon, bruyère, genêt, herbages, etc., existant sur le sol des forêts, est puni d’une amende en proportion avec la quantité enlevée. (C. f., art. 144.) ,)
. Les maires peuvent, par arrêtés, enjoindre aux propriétaires riverains de la voie publique de faire arracher l’herbe qui croît devant leurs propriétés, sur les routes ou dans les rues. (Cass. 17 déc. 1824.)
HERBORISTE. Voy. Médecine (Exercice de la). HIÉRARCHIE. 1. C’est la subordination des différents fonctionnaires les uns aux autres. Le mot hiérarchie ne s’applique qu’aux rapports de commandement et d’obéissance qui existent entre les fonctionnaires du même ordre ou appartenant au même corps, mais non aux rapports personnels qui peuvent s’établir entre des fonctionnaires appartenant à des corps différents ; cette seconde classe de rapports sont réglés par les lois de préséances (voy. Préséances). Ainsi, les maires, sous-préfets et préfets font partie d une autre hiérarchie que les substituts, les procureurs de la République et les procureurs généraux, et les militaires, les marins, les agents des finances, les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines forment encore des hiérarchies différentes. 2. 11 peut y avoir des assimilations de grades entre des hiérarchies distinctes, comme, par exemple, l’assimilation d’un chef de bureau à un colonel ou un capitaine de vaisseau, d’un souschef à un lieutenant-colonel ou à un inspecteur, etc. mais il ne saurait jamais y avoir subordination entre un sous-chef et un colonel, ou entre un lieutenant-colonel et un chef de bureau. 3. Il existe cependant quelques exceptions à la règle générale que nous venons d’énoncer. Ainsi les officiers de police judiciaire et les agents sous leurs ordres sont subordonnés au procureur de la République pour tout ce qui concerne ce service, bien que la plupart d’entre eux comptent parmi les fonctionnaires ou agents de l’administration. Les gendarmes, quoique appartenant à la hiérarchie militaire, dépendent en même temps de fonctionnaires ressortissant au ministère de l’intérieur. Beaucoup d’agents des finances, qui forment cependant une hiérarchie particulière dont les règlements peuvent, à beaucoup d’égards, servir de modèles, sont subordonnés dans une certaine mesure aux préfets des départements. Il est vrai que ces derniers, représentant la puissance publique d’une manière générale, dépendent en cette qualité de tous les ministres, et peuvent même requérir la force militaire, mais sans la commander en personne.
. Ajoutons, enfin, qu’il y a des circonstances exceptionnelles, pendant la durée desquelles les fonctionnaires appartenant à une hiérarchie peuvent être complétement subordonnés à ceux d’une autre hiérarchie nous ne citons comme exemples que l’état de siège (voy.) qui met les autorités civiles sous les ordres du commandant militaire, ainsi que les flottes chargées d’appuyer les demandes d’un ambassadeur, et qui doivent régler leurs mouvements d’après les indications de ce dernier. M. B.
HOIRIN. Voy. Bouée.
HOMICIDE. 1. Comme l’indique son étymologie, ce mot exprime l’action de tuer un homme. Mais il signifie aussi, dans un second sens, l’auteur même de cette action.
. On distingue deux sortes d’homicides l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. 3. L’homicide involontaire consiste dans l’action de donner la mort sans en avoir eu l’intention. Il peut être purement accidentel ou accompagné de faut-3. Dans le premier cas, il ne constitue ni crime, ni délit et ne donne lieu à aucune peine. C’est ainsi qu’il faut décider du couvreur ou du maçon qui, ayant averti par un signal de ne pas passer sous une maison, laisse tomber involontairement une tuile ou une pierre et tue le passant. 4. Il faut décider autrement quand la mort est arrivée par un homicide involontaire, mais accompagné de faute dans ce cas, l’homicide est imputable. Mais l’art. 319 du Code pénal ne le punit que d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 50 à 600 fr. Le même article dit que la faute consiste dans l’une des circonstances suivantes la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou l’inobservation des règlements et, comme les dispositions pénales sont d’une interprétation restrictive cette énumération est limitative.
. L’homicide volontaire consiste dans l’action d’avoir donné ou voulu donner la mort à quelqu’un. Il suppose donc deux éléments 1° le fait d’avoir donné la mort. Par conséquent, il faut que la personne sur laquelle l’attentat est commis soit vivante à ce moment c’est ce qui fait faire de l’avortement un crime spécial. Il faut aussi que 1 auteur de 1 homicide se soit livré à un fait matériel, positif ou négatif ; ne serait pas puni comme homicide celui qui aurait cru donner la mort par sortilège ; 2° la volonté de tuer. 6. Tout homicide volontaire n’est pas punissable il en est que la loi ordonne ou tolère. Delà, la division des homicides volontaires en homicides légaux, légitimes et illégitimes.
. L’homicide légal est prévu par l’art. 327 du Code pénal en ces termes « Il n’y a ni crime, ni délit, lorsque l’homicide était ordonné par la loi et commandé par l’autorité légitime. L’une de ces conditions ne sutlirait pas il faut qu’il y ait ordre de la loi et commandement de l’autorité légitime. Ainsi, l’homicide est légal, quand il résulte de la répression d’une sédition, après les sommations prescrites, ou de l’exécution d’un
