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ORGANISATION COMM.
- chap. ii. fonctionnaires et agents municipaux.
- Sect. 1. Corps municipal, 40.
- 2. Maire.
- art. 1. nomination, suspension, révocation, prérogatives, 41 à 48.
- 2. attributions, 49 à 57.
- 3. arrêtés municipaux, 58 à 68.
- Sect. 3. Adjoints, 69 à 72.
- 4. Conseil municipal.
- art. 1. composition, 73 à 76.
- 2. assemblées et délibérations, 77 à 91.
- 3. suspension et dissolution, 92, 93.
- 4. attributions, 94 à 103.
- Sect. 5. Exceptions établies à l’égard de Paris, Lyon et autres villes, 104.
- 6. Commissions municipales, 105.
- 7. Commissions syndicales, 106.
- 8. Personnel rétribué.
- art. 1. employés des mairies et autres agents municipaux, 107.
- 2. commissaires et agents de police, 108.
- 3. receveurs municipaux, 109 à 125.
- 4. peseurs, mesureurs et jaugeurs publics, 126 à 131.
- 5. préposés aux péages, aux locations de places dans les marchés, halles et abattoirs, 132.
- 6. gardes des bois communaux, 133 à 136.
- 7. autres fonctionnaires et agents, 137 à 143.
- chap. iii. domaine.
- Sect. 1. Domaine public municipal.
- art. 1. rues, places et promenades publiques, voy. Voirie. — chemins vicinaux et ruraux, voy. l’article qui les concerne. — chemin de fer communaux, voy. Chemins de fer d’intérêt local.
- 2. ponts et ouvrages d’art sur les cours d’eau, 144.
- 3. eaux du domaine public municipal, 145, 146.
- 4. églises, chapelles, temples et synagogues, 147 à 154.
- 5. cimetières, 155 à 170.
- 6. hôtels de ville et mairies, 171.
- 7. autres parties du domaine.
- Sect. 2. Domaine particulier communal.
- art. 1. biens patrimoniaux.
- §. 1. Biens de ville et biens ruraux, 172.
- 2. Eaux et établissements hydrauliques, 173 à 176.
- 3. Presbytères, 177 à 182.
- 4. Casernes et autres bâtiments militaires, 183 à 190.
- 5. Halles et marchés, 191 à 197.
- 6. Abattoirs, 198.
- 7. Salles de spectacle, 199.
- 8. Entrepôts, 200.
- 9. Bois vendus par coupes, 201.
- 10. Autres biens patrimoniaux.
- art. 2. biens communaux, 202.
- §. 1. Portions ménagères ou allotissements héréditaires ou viagers, 203 à 211.
- 2. Allotissements temporaires ou partages de jouissance, 212, 213.
- 3. Pâturages en jouissance commune, 214 à 221.
- 4. Tourbières, 222.
- 5. Varech, sart ou goëmon, voy. Mer.
- 6. Bois en jouissance commune, 223, 224.
- 7. Servitudes. Droits d’usage. Parcours et vaine pâture, 225 à 243.
- chap. iv. contrats des communes, 244 à 246.
- Sect. 1. Acquisitions à titre onéreux, 247 à 265.
- 2. Acquisitions à titre gratuit, 266.
- art. 1. concessions de l’état, 267.
- 2. donations, dons manuels, 268 à 278.
- 3. legs, 279 à 282.
- Sect. 3. Aliénations à titre onéreux, 283 à 295.
- 4. Aliénations à titre gratuit, 296.
- 5. Échanges, 297 à 303.
- 6. Partages, 304 à 311.
- 7. Baux, 312.
- art. 1. baux d’immeubles pris à loyer, 313.
- 2. baux de biens, droits ou établissements communaux, 314 à 324.
- Sect. 8. Marchés de travaux ou de fournitures, 325 à 340.
- 9. Emprunts, 341 à 351.
- 10. Arbitrages, 352.
- 11. Transactions, 353 à 357.
- 12. Assurances, 358.
- 13. Banalités conventionnelles, 359, 360.
- 14. Hypothèques, 361 à 364.
- chap. v. travaux.
- Sect. 1. Préparation et règlement des projets, 365 à 371.
- 2. Exécution et paiement des travaux, 372, 373.
- 3. Règles particulières, 374 à 376.
- chap. vi. procès des communes, 377 à 379.
- Sect. 1. Attributions du conseil municipal, 380 à 383.
- 2. Attributions du maire, 384 à 386.
- 3. Autorisation du conseil de préfecture.
- art. 1. cas où la commune est demanderesse, 387 à 416.
- 2. cas où la commune est défenderesse, 417 à 431.
- 3. cas où un contribuable agit au nom de la commune, 432 à 436.
- 4. procès de sections, 437 à 442.
- 5. procès des communes constituées en associations syndicales, 443.
- 6. acquiescement et désistement, 444.
- chap. vii. dépenses des communes, 445 à 447.
- Sect. 1. Dépenses obligatoires, 448 à 452.
- art. 1. frais de bureau et d’impression, 453 à 455.
- 2. abonnement au bulletin des lois, 456.
- 3. abonnement au bulletin des communes, 457.
- 4. frais de recensement de la population, 458.
- 5. registres de l’état civil et tables décennales, 459.
- 6. pensions des employés municipaux, 460 à 467.
- 7. loyer, réparation et entretien de la justice de paix ; achat et entretien du mobilier, 468.
- 8. dépenses du culte, 469 à 479.
- 9. contingents assignés aux communes dans la dépense des enfants assistés et des aliénés indigents, 480.
